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Commentaire d’arrêt Cour de Cassation, Chambre Criminelle, Arrêt « Perdereau » du 16 janvier1986. ____________________ Même tenter de tuer une personne morte que l’on croit vivante est sévèrement puni ; Félix Perdereau l’a appris à ses dépens. Preuve ayant été apportée que Charaux avait "éliminé" Willekens, F. Perdereau n'en a pas moins été poursuivi pour tentative d'homicide volontaire. Tels sont brièvement les faits relatés dans un arrêt de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation du 16 janvier 1986. Traduit devant la Chambre d'accusation de la Cour d'Appel de Paris en juillet 1985 pour l'incrimination évoquée, F. Perdereau, dont la nature des actes était assez mal connue de la Chambre d'Accusation, a bénéficié de la cassation de l'arrêt le condamnant, les motifs contredisant le dispositif. Les juges, après rapport d'autopsie de Willekens et entente des experts, avaient en effet déduit que Charaux avait tué Willekens, ce que Perdereau ignorait, et ce dernier avait voulu achever celui-ci prétendument à coups de bouteille et en l'étranglant avec un lien torsadé. Pourtant, les juges, dans le dispositif, ont déclaré que Perdereau avait attaqué le défunt à coup de barre de fer et l'avait étranglé avec la même barre. L'arme du crime n'ayant pas été clairement identifiée, la partie de "Cluedo" a tourné court pour la Chambre d'accusation, qui du fait de sa contradiction a vu son arrêt cassé. Le problème de fond n'a pourtant rien à voir avec ce regrettable "vice de forme", seule et unique cause de la cassation. Le vrai problème, la véritable question de droit dont traite cet arrêt concerne les notions de tentative et l'infraction impossible. La tentative d'homicide volontaire est un exemple qui ne fait qu'illustrer l'application d'un principe légal, strict et invariable du droit pénal; l'article 2 de l'ancien code pénal, alors en vigueur, dispose: "Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime-même." Malgré l'apparente simplicité lexicale et sémantique de cette disposition, l'arrêt Perdereau, quasi-exclusivement fondé sur ce texte, a fait l'objet de nombreuses critiques positives et négatives. Afin de comprendre pourquoi il a provoqué tant d'émoi dans la communauté des juristes, il convient d'expliquer son bien-fondé (I) avant d'envisager la solution alternative et les critiques qui lui furent opposées (II). ____________________ I. Une solution juste et utile L'arrêt de cassation est juste dans la mesure où il respecte la loi (A), et il est utile car revêt un intérêt jurisprudentiel non négligeable (B). A. Respect et application stricte de l'art. 2 de l'ancien code pénal · Il convient de reprendre chaque proposition pour apprécier la qualification qui en a été faite par la Cour. 1. "commencement d'exécution": la définition que la cour de cassation donne de cette expression est "tout acte qui tend directement au délit avec intention de le commettre". Frapper une personne dans l'espoir de "l'achever" – puisque tels sont les termes du premier attendu de l'arrêt – semble de manière univoque se ranger parmi de tels actes, quel que soit l'arme ou le moyen employé. 2. "manqué son effet": c'est ce qui fait de l'acte une tentative puisque l'auteur n'a pas atteint son objectif. En l'espèce, il a été prouvé que Willekens était mort quand Perdereau s'est attaqué à lui, donc il n'a pas pu le tuer; son geste n'a pas eu d'effet. 3. "circonstances indépendantes de la volonté de son auteur": l'arrêt précise que Perdereau ignorait que Willekens "était déjà mort". Or il a déjà été montré qu'il n'y était pour rien; la mort préalable de sa "victime" constitue irréfutablement une circonstance indépendante de sa volonté. · Pourquoi la Cour a-t-elle écarté de sa décision les art. 59, 60 et 295 de l'ancien code pénal ? 1. L'article 295 qualifie de meurtre l'homicide commis volontairement; or, en l'espèce, la victime est déjà morte, donc Perdereau n'a pas pu la tuer. En conséquence il n'y a pas meurtre. 2. Les art. 59 et 60 traitent de la complicité: le premier de la peine, le second de la qualification. Le prévenu n'a pas provoqué le crime ni donné d'instruction pour le commettre, ni procuré quoi que ce soit pour son exécution, ni assisté l'auteur, ni même consommé l'infraction. Il ressort que les actes du prévenu ne sont pas qualifiables dans les termes des articles susvisés. Perdereau n'est donc pas complice de meurtre, ce qui permet de conforter l'accusation du chef de tentative de meurtre. B. Intérêt jurisprudentiel · L'arrêt présente l'intérêt de préciser la notion d'infraction impossible, et plus précisément celle qui tient à la non-réalisation du résultat escompté (du fait d'une circonstance indépendante de la volonté de l'auteur). Le commencement d'exécution et l'ignorance de l'impossibilité du résultat font de l'acte incriminé une tentative punie par les juridictions françaises, qui en cela suivent la doctrine subjectiviste selon laquelle l'intention compte plus que les actes et leurs effets. · Cette décision pallie en outre un vide législatif et une jurisprudence précaire et incertaine: aucun texte n'incrimine la tentative de commission d'une infraction impossible, et c'est par une habile interprétation et application de l'article 2 que la cour affirme le caractère répréhensible d'une tentative d'homicide volontaire, même si son résultat est impossible. En ceci, la cour complète une jurisprudence incertaine (arrêt Jeuffosse & Pochon, Ch. d'Acc. de la CA Paris – 9/5/46) ou difficilement applicable à l'espèce (arrêt Vincenti, Cass. Crim. – 5/10/72), mais elle inscrit aussi sa décision dans une jurisprudence qui, quoique rare, demeure constante, en ce qui concerne le domaine précis de la tentative d'infraction au résultat impossible (cela ne concerne donc pas les impossibilité liées aux moyens employés, non punies). II. Critique doctrinale de l'arrêt Pourquoi condamner quelqu'un qui n'a porté préjudice à personne ? C'est la question soulevée par les objectivistes, qui estiment que la décision manque de bases légales (A), et qui lui trouvent une alternative (B). A. Absence de texte incriminant précis · L'homicide est un acte positif de destruction de la vie. Or, Perdereau n'a pas tué Willekens, donc il n'y a pas eu homicide, ni même de tentative puisque l'échec d'une tentative d'homicide doit se traduire par la survie de la victime, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Il n'y a pas eu non plus atteinte à la vie puisque la vie n'existait plus, ni d'atteinte à l'intégrité physique d'une personne, cet acte se qualifiant uniquement si la victime est vivante au moment des faits. "Là où la matière criminelle fait défaut, il ne peut y avoir de répression" (Théorie de Garraud et Roux). · La répression aurait été compréhensible si avait existé un texte incriminant l'infraction impossible, ainsi que le fait le loi du 29 juillet 1939 au sujet de la répression des manœuvres abortives sur des "femmes enceintes ou supposées enceintes". Aucun problème ne se serait posé si la tentative d'homicide avait été étendue par voie législative à la tentative d'homicide d'une personne supposée vivante. B. Solution alternative: la complicité · Si la cour de cassation exige un rapport de causalité entre le commencement d'exécution et l'infraction consommée, la doctrine argue que le commencement d'exécution doit en outre "se situer sur le chemin de la consommation". Cette condition n'étant à ses yeux pas remplie, la doctrine rejette la tentative, prouvant du même coup que l'infraction impossible absolue n'est - selon elle - pas punissable. · En conséquence, et pour ne pas laisser non plus en liberté l'auteur d'un geste qui, sans avoir été suivi d'effets, ne reste pas moins barbare, la doctrine a envisagé de condamner Perdereau pour complicité de meurtre, étant entendu que la complicité est ici définie "doctrinalement" comme la participation à l'entreprise criminelle. Si les circonstances du crime avaient été autres, la cour, sur le fondement de l'article 60, hésitant entre Charaux et Perdereau, aurait éventuellement pu condamner ce dernier pour complicité de meurtre. A la Cour de Cassation, rien n'est impossible, pas même le crime de Félix Perdereau; et c'est de façon nette et univoque qu'elle rappelle un objectif de sa mission: protéger la société des agents qui présentent un danger pour elle.

Introduction aux Méthodes Historiques du Droit (2) Polycopié du premier semestre. Note aux étudiants : ce polycopié n’est pas destiné à la vente et ne prétend en aucun cas vous dispenser d’assister aux cours en amphithéâtre. C’est au nom de l’égalité devant le service public de l’éducation qu’il a été réalisé et mis en téléchargement gratuit sur internet. Ainsi ceux d’entre vous qui pour des raisons professionnelles, personnelles ou de santé n’ont pu assister à certains cours peuvent rattraper leur retard. L'État, le droit, ont-ils toujours existé ? Est-ce que toutes les sociétés humaines disposent de l'État et du droit ? N'existe-t-il que la société comme forme d'organisations humaines (animal social Aristote) ? Le dogmatisme religieux déclare que Dieu a créé l'homme pour qu'ils vivent en société, donc la société existe depuis toujours. Ce n'est pas le point de vue de K. Lorenz, car les animaux visent parfois en société, mais pas sous le régime du droit (ils répondent à leur instinct). L'utilisation croisée de l'histoire et de l'anthropologie est donc nécessaire pour découvrir la civilisation, les règles et leur origine. Toute règle est-elle du droit, ou le droit est-il spécifique ? Après le paléolithique (“ vieille pierre ”) arrive le néolithique (“ nouvelle pierre ”) ; le néolithique est une révolution dans la vie sociale de l'époque. Cette révolution repose sur un critère principal qui est un changement radical d'économie, passant de l'économie de prédation à l'économie liée à l'agriculture et à l'élevage. Au dixième millénaire avant notre ère, le paléolithique s'achève, la population se sédentarise notamment dans le Proche-Orient (Mésopotamie, entre le Tigre et l'Euphrate) et l'Afrique du Nord (Egypte), plus quelques foyers en Asie mineure (Turquie, Syrie). La société commence à être touchée par les inégalités, la différenciation sociale entre producteurs, guerriers, prêtres, les administrateurs, pour protéger, organiser la société en ces régions fertiles. Dès le septième millénaire, les sceaux commencent à exprimer l'appartenance, l'administration des stocks par exemple. Les premiers centres urbains apparaissent, pour échanger ces stocks. On y trouve toujours un temple et un palais ; c'est un début de monarchie théocratique. L'État (6e ou cinquième millénaire avant Jésus-Christ) et l'écriture (cunéiforme en pays de Sumer, puis hiéroglyphes en Egypte) viennent de faire leur apparition. L'écriture est mise à profit dans un but administratif et comptable. Dans le troisième millénaire avant Jésus-Christ, l'écriture est utilisée à des fins contractuelles et législatives (code d'Hamurabi, Babylone, -1750; code d'Ur Namu,-2200, de Lipit Ishtar...). Toutes ces civilisations ne sont pas entrées en même temps dans le néolithique, mais l'écriture a permis de fixer l'état de ces sociétés sans Etats, sans droit. Pierre Clastre (" la société contre l'État"), ethnologue chez les Indiens Guyaki du Paraguay, a pu constater que, comme à la préhistoire, les civilisations faibles (sans écriture est sans états) n'ont pas survécu aux avancées de la mondialisation économique. Les sociétés sans Etat ont généralement choisi de ne pas avoir d'État ; dans tous les cas, ils sont de faible effectif démographique, toujours en économie de chasse et sans stocks, refusant le travail, les distinctions sociales (juste homme/femme), les chefs (juste un leader pour la réconciliation sans pouvoir coercitif). Kelsen: il faut tenir compte de 2 critères pour déterminer si une règle est juridique ou non: organique et formel (pas matériel). Première partie : problématique du droit dans l'histoire. Chapitre I. Origines et finalités du droit. Le droit est un objet tautologique : il se justifie par lui-même. Il a néanmoins une origine et une orientation, une finalité. Pour cerner cela, il faut sortir du cercle et explorer d'autres pistes philosophiques, métaphysique, sémiologique, historique etc. ... Section I. Fondements de l'ordre juridico-étatique. Sous section 1. Hypothèses fondamentales. I. Dieu et les ancêtres. A. Ordre théocratique. Cet ordre désigne Dieu comme le souverain de toutes choses sur terre ; il gouverne et légifère. C'est la théocratie. Tout l'ordre juridique remonte à lui. Chaque civilisation a une interprétation de l'ordre. Les sources les plus anciennes, originaire de Mésopotamie, remontent à -4000 avant JC. En Égypte, le pharaon, un roi empereur, était considéré comme le fils du dieu soleil (Amon Ré). La déesse de la justice, à tête de vaches, s'appelait Maat. Pharaon, qui était tout-puissant, rendait la justice en son nom ; la souveraineté théocratique était absolue. En Mésopotamie, en revanche, on ne divinisait pas aussi facilement un homme. Un homme, aussi brillant soit-il, reste toujours un homme tout en entretenant une relation privilégiée avec les dieux. L'homme est choisi par le dieu de chaque cité (Ur, Uruk, Akkadie...), quel que soit les mouvements de conquête etc.. Sur son code, Hammurabi prétend recevoir de Samas l'investiture divine pour établir l'ordre juridique (cf. prologue et épilogue du code). La civilisation hébraïque est la première à développer une religion monothéiste fondée sur la parole divine, et n'accepte donc pas à ce titre une quelconque représentation en symbole ou en image ; le degré d'abstraction est très élevée. La bible résulte d'une longue élaboration. Le message de soumission qu’elle développe est fort, tant face à l'empereur que face à Dieu. Le pouvoir est toujours d'origine divine. L'obéissance religieuse sert la politique. À tel point que, sous Constantin, le catholicisme devient religion licite (en 313) par l'édit de Milan et prend même une place en politique. En 380, Théodose, avec l'édit de Thessalonique, fait du catholicisme une religion d'État. Il existe aujourd'hui encore des tribunaux ecclésiastiques qui appliquent le droit canonique. La civilisations de l'islam est née en 622; c'est l'Hégire. Son prophète s'appelle Mahomet; sa capitale est la Mecque. La parole divine révélée se veut universaliste, et donc conquérante. Le Coran et la Sunna forment la Chari’a. Premier problème des systèmes religieux ou théocratiques : bien que politique, religion et droit soient unis, les rois et les prêtres sont souvent divisés. Le temporel et le spirituel ne doivent dépendre que d'une seule personne. En pratique, même en société moniste, il existe des dualités entre prêtres et gouvernants (ainsi, Aménophis IV s'est rebaptisé Akhénaton, son fils Toutenkhaton est devenu Toutenkhamon pour un problème de querelles et d'influence religieuse par les prêtres de certains dieux). Ainsi, en 380, l'empereur romain a failli être excommunié, ce qui aurait eu pour conséquence la désobéissance de ses sujets et la perte de légitimité de son autorité. De même, au XIVe siècle, il y eut un schisme : plusieurs papes et plusieurs empereurs... Second problème : la naissance de l'esprit laïc. L'évolution des mentalités rompt le lien entre politique et religion, surtout par la montée de l'anticléricalisme et la volonté de séparation de l'église et de l'État. Le protestantisme et le rationalisme révèlent que la religion est un phénomène individuel et libre, même s'il faut que la liberté de culte soit assurée. Si le fondement d'un gouvernement est un Dieu, on ne peut pas tolérer d'autres formes de croyances en un autre dieu, ceci revenant à remettre en cause l'autorité politique en place. Dernier problème pour les religions écrites et révélées : très dogmatiques, elles déterminent par écrit ce qui est bien ou non. C'est une source de conflit d'interprétation selon l'époque. Longtemps, les règles furent adaptables surtout dans l'Islam. Aujourd'hui, les fondamentalistes nient l'évolution et l'interprétation du texte, qu'ils appliquent à la lettre en tant que règle juridique. B. les ancêtres. Dans beaucoup de civilisations, les dieux ne sont pas là pour diriger les hommes. On laisse cette tache à la coutume, la plupart du temps non-écrite, et transmise par la mémoire. L'ordre ancestral est supposé immuable ; toute innovation est donc suspecte. L'ordre évolue seulement selon les besoins. II. Nature et raisons : le jusnaturalisme. Le jusnaturalisme est une doctrine qui place les fondements de l'ordre juridique et politique dans la nature, conçue comme une totalité organisée. A. Origine antique (Grèce et Rome). Socrate (470-399 av. JC), Platon (428-348 av. JC), Aristote (384-322 av. JC )ont tous évoqué le jusnaturalisme. Les auteurs romains les plus connus sont Cicéron (103-43 av. JC) et Marc-Aurèle (121-180). Le jusnaturalisme a pour conviction première que la nature est un tout en dehors duquel le destin de l'homme n'a ni sens ni existence; chaque être y a sa place. Ces règles de la nature fixent les rapports entre l'homme et l'univers. Cette loi naturelle est immuable ; selon Aristote (doctrine aristotélicienne), seul le droit légal est variable car prenant en considération les particularités des hommes et de la société. Le droit légal doit tendre au bien commun, à l’image de la loi naturelle. Saint Thomas d’Aquin (1225-1274) (doctrine thomiste) reprendra cette théorie en l’approfondissant et en établissant une nouvelle hiérarchie des lois : loi éternelle>loi divine>loi naturelle>loi humaine. Dans cette théorie, nature et Dieu se confondent, appartiennent au même ordre; chaque dieu des religions polythéistes est un ordre de la nature (Zeus, Poséidon, Era...). Pour connaître les lois de la nature, il faut faire usage de la raison (car les lois naturelles ne sont pas écrites). L'esprit spécule (speculum = miroir) sur l'existence des lois naturelles avec rationalité. L'homme n'est rien par nature. La nature affirme la vocation sociale de l'existence humaine. Il existe des lois particulières pour chaque société malgré les lois universelles et les lois internationales (droit des gens) B. Développement moderne du jusnaturalisme. 1. Moyen âge. La philosophie du Moyen-Age est très influencée par le jusnaturalisme. Saint Thomas d'Aquin a permis la conciliation de la philosophie antique avec le catholicisme. Il complète par là la théorie de Platon et Aristote: lois divines>lois naturelles>lois humaines. 2. De la renaissance à nos jours. Le culte de la raison s'inscrit dans l'optique jusnaturaliste (Montesquieu, Diderot...). Toute la doctrine des droits de l'homme repose sur la théorie jusnaturaliste. De même, l'écologie serait une philosophie qui permet de décrypter les lois de la nature. C. Grandeur et misère du jusnaturalisme. Certains ont affirmé, quand la France était en lutte contre la Prusse et le Pape, que le royaume de France était une entité naturelle et temporelle indépendante de l'hégémonie spirituelle du pape pour y échapper. Faiblesse de la doctrine, les lois ne sont pas écrites, il faut donc les interpréter, ce qui fut parfois fait pour justifier l'injustifiable. Ex.: réprimer ce qui est contre nature (cf. ex. de cours...). III. Le contrat social. Il trouve son origine dans les serments collectifs des citoyens de la Grèce antique. Puis on le retrouve chez les francs, et encore plus tard, au Moyen âge, pour la constitution des communes. L'idéologie du contrat social est moins une rupture qu'un déplacement vers la notion de volonté de l'homme. Nature et raisons deviennent volonté et raisons. C'est pourquoi certains auteurs du jusnaturalisme se retrouve dans le contrat social (par exemple : Diderot). La consécration a eu lieu au XVIIe siècle. A. T. Hobbes ("Leviathan"). Le pacte n'a pas d'existence : il est logique et nécessaire. Chaque homme est titulaire d'un pouvoir absolu et d'une liberté totale sur lui-même, pour assouvir mécaniquement tous les besoins, les passions. La mécanique ne s'arrête qu'avec la mort. Le problème et que chaque puissance s'oppose à celle de l'autre et les risque d'annihilation sont fréquents (“ l'homme est un loup pour l'homme ”). Le pacte agit donc comme un calcul médiateur entre les différents pouvoirs de chacun. Le médiateur est l'État ; c'est une personne morale, un tiers, une chimère. B. succès historique des doctrines contractuelles. Pour Locke, le pacte permet d'accomplir quatre droits de la nature, sans en deçà ni au-delà. Au 18e siècle, un courant libéral aristocratique développe un contrat entre les hommes et le roi, remontant aux origines de la féodalité. Ce courant est un fer de lance de la révolution et de la philosophie des lumières (pacte cassé par l'absolutisme). L'article sur l'autorité politique de l'encyclopédie écrit par Diderot fut censuré pour ode à la volonté générale, pivot de toute autorité politique. “ Le contrat social ” de Rousseau paraît en 1762. Il reprend l'état de nature d'Hobbes et en fait une hypothèse théorique; la sociabilité n'y existe pas. La fondation de la société civile ne peut donc s'expliquer que par un contrat fixant un rapport de force inégalitaire. Puis intervient un second contrat dans lequel chacun abandonne tout pour tous, créant une société juste et égalitaire. (Attention: un pacte suppose l'adhésion et le consentement de 2 parties, d'où la remise en cause fréquente de la théorie du contrat social). Sous-section 2. Recherche des fondements : question impensée ou à repenser ? I. Le droit, l’état ... la loi du plus fort ? A. Les sophistes (sophia : la sagesse). Contemporains de Platon, Aristote, les sophistes comme Trasimac, Antiphon, étaient des professeurs de rhétorique et d’éloquence, qui enseignaient l’art de convaincre un auditeur avec habileté. Ils furent souvent pris pour des marchands de tapis, car ils pouvaient soutenir toute thèse et son contraire. Il n’y a pas de trace écrite de leur activité, sauf quelques témoignages choisis par les catholiques durant le Moyen-Age. Leurs tendances subversives et parfois nihilistes en faisait des théoriciens très avant-gardistes, qui blâmaient les gouvernements et les conventions, déclarant que les lois et systèmes servent les intérêts en place. Entre nature et ordre, le divorce est donc complet, l’inégalité consommée. Selon eux, la transgression des lois n’est pas répréhensible, et constitue même une vengeance contre un ordre artificiel. B. Les marxistes : question de superstructure. Marx et Engels touchent à la philosophie, à la sociologie, à l’histoire et à l’économie ; ils sont les fondateurs du matérialisme. Dans “ Critique de l’économie politique ” (1859), ils déclarent : “ ce n’est pas la conscience des hommes qui détermine leur existence, c’est au contraire leur existence sociale qui détermine leur conscience ”. L’infrastructure de la société est économique et matérielle ; elle se définit par un mode de production et des rapports de production socio-économiques. Elle est la base des superstructures : l’état, le droit, la morale, la religion, les arts et toutes autres formes de la conscience et de l’idéologie. Evolution prévue : antiquité, féodalité, capitalisme, communisme (théoriquement sans droit ni état). En tant que superstructure, droit et état sont des outils historiquement déterminés par des modes de production inégalitaires, exploitation d’une majorité par une minorité dominante. La question des fondements de l’ordre juridico-étatique n’est qu’un rouage idéologique et un détail de la superstructure ; elle a donc pour but de légitimer le rapport d’exploitation. L’avènement du communisme , historiquement inévitable selon Marx, rendra inutiles les superstructures et fera dépérir l’état et le droit (en pratique, ce fut l’inverse). II. Le juspositivisme. C'est le positivisme à l'usage des juristes. Son père fondateur est Auguste Comte. A. le positivisme triomphant. Comte était apôtre de la démarche scientiste, pour la biologie, la physique etc., et estimait que l'homme y avait aussi le droit. Son objectif était donc de développer la science humaine dans la société rationnellement, ce qui n'existait pas avant: âge théologique : recours à Dieu et aux superstitions. Age métaphysique : abstraction et philosophie. Age positif : application de la méthode scientifique à toute matière ; positif s'oppose à idéal; son application est donc plus pragmatique. Les juspositivistes rejette toute perspective axiologique ou transcendantale, contraires à l'objectivité. L'étude du droit est “ ici est maintenant ”, sans détour ni idéologie ni parti pris. Le droit est droit car il en a la force, légitimé et justifié organiquement par l'État. Le problème théorique du positivisme est qu'il ne se donne pas les moyens d'aller jusqu'au bout. Hans KELSEN décrit la hiérarchie des normes juridiques et l'auto génération du droit. La constitution et la norme supérieure, elle doit être obligatoire mais elle n'est pas justifiée par le objectif. La norme fondamentale, alors supérieure à constitution, est supposée et permet donc de justifier la constitution. Kelsen s'oppose aux jusnaturalistes, pour qui la norme supérieure ne peut-être que divine, ce que Kelsen récuse. Section II. Finalité de l'ordre juridique. Sous section 1. Un ordre finalisé. I. Du "jus" au "justus". Le mot latin "jus" qui signifie droit a une racine indo-européenne qui lui donne le sens de "formule". "Dicere" en latin signifie le verbe dire, et on obtient un "judex" qui signifie juge en le mélangeant avec "jus". "Justus" se dit de quelque chose qui a rapport au droit, mais qui peut être compris comme ayant la valeur du terme "juste". Mais droit peut aussi venir de "directus", qui veut dire "à droite, le côté droit, qui ne dévie pas", en opposition à "sinister" qui est le côté gauche. Le droit peut donc être entendu comme "le bon sens", il rectifie les erreurs. Même formation linguistique dans les pays anglo-saxons (Recht, right). II. Idées de la justice. A. justice et équité. Selon les auteurs antiques, la justice, c'est attribuer à chacun ce qui lui revient. Le jurisconsulte romain disait “suum cuique tribuere ”, marque d'une justice soit distributive, soit commutative. L'idée de partage avec égalité des parts remonte à Aristote, révélateur de la notion d'équité. Équité à la même étymologie que le mot égalité : aequus, justice comme égalité arithmétique. Dans une société inégale, la justice est à égalité géométrique. Le juge peut suppléer les lacunes du droit par l'équité, d'où une hiérarchie équité>droit. B. équité des réparations. Comment appliquer concrètement l'équité ? Chaque système de droit a sa réponse. Tout différend doit se régler pacifiquement, ce qui est moins naturel que la vengeance, incontrôlable et cyclique. La loi du Talion (du latin talis) permet d'infliger à quelqu'un un dommage de même nature et de même degré que le dommage qu'il a causé. Cette loi n'est utilisable que pour les crimes de sang. Il existe quelques lois similaires dans le code Hamurabi, le droit assyrien d'Ur Namu, ou le droit musulman. Seule la loi des douze tables en 450 avant J.C. introduit la composition, c'est-à-dire la traduction du fait en une réparation en argent. Sous section 2. Que sont l'État et le droit sans la justice ? La paraphrase est de Saint-Augustin, théologien et philosophe catholique du Moyen âge: “ qu'est-ce que l'État sans la justice : une association de brigands. ” S'il n'y a pas de justice, pourquoi obéir ? Pourquoi respecter une loi scélérate, un juge corrompu ? I. De Socrate aux pères de l'Eglise : la sainteté de la soumission. A. Socrate. Socrate a été condamné à mort et exécuté au motif de corruption de la jeunesse. Son procès a été manipulé, scandaleux, mais contient toujours un mystère : pourquoi Socrate s'est-il aussi mal défendu (il provoquait les juges) et pourquoi n'a-t-il pas proposé autre chose que la mort (si ce n'est être entretenu par l'État athénien) ? Son attitude était suicidaire. Mode d'exécution : l'empoisonnement par la cigüe (cf. récit de Platon et Xénophon). Platon estime que Socrate aurait agi par amour de la patrie et soumission aux lois. Quand la loi est injuste, il faut d'abord essayer de la redresser par l'exercice de la souveraineté des citoyens: amendements, abrogations, révisions... Et quand cela reste impossible et il faut se soumettre "vertueusement", car le régime reste légitime. B. Saint Agustin et la "Cité des hommes". Saint Augustin, évêque d'Ipône (ancienne Bône d'Algérie), auteur de "la cité des hommes" (410), inspiré de Saint Paul ("Rendez à César ce qui est à César..."), prône la soumission à l'état. La justice divine est parfaite, la rebellion est un pêché contre Dieu; la soumission est un gage de salut. Saint Augustin est un ancien manichéen: le monde est mauvais, son œuvre en garde la trace. Il autorise l'insoumission uniquement quand une loi fait pêcher contre Dieu. II. L'iniquité, l'illégitimité et leurs sanctions. "La nature est une chose et sa finalité" , Aristote. A. Une loi injuste n'est pas une loi, un état injuste ne peut légiférer. B. Le tyrannicide est-il répréhensible ? Dans l'Antiquité, la dictature était un régime légal équivalent à notre article 16. Aujourd'hui, la dictature n'a plus rien de légitime et on tente d'éliminer le tyran et sa tyrannie, de fait. En droit, une fois la légitimité revenue, l'acte tyrannicide devient louable, le fait se transforme en droit à la reconnaissance non constitutif d'un crime. A Athène, en –510, les citoyens se débarrassèrent ainsi de la famille Pisistrate. De même, en –509, à Rome, les citoyens chassèrent Tarquin pour instaurer la République. On assista aussi en France à l'élimination de Henri III par Jacques Clément et de Henri IV par Ravaillac pour des raisons religieuses (ils étaient tous deux pro-protestants). Quid des tyrannicides interétatiques ? Des guerres saintes ? Il se pose toujours un conflit au sujet du fond et des finalités du droit. Chapitre II. Les formes du droit. Section I. Les sources du droit. I. La jurisprudence. A. Polysémie. JUS+PRUDENTIA ; PRUDENTIA=PRO-VIDERE; l'étymologie de jurisprudence en latin signifie donc prévoir le droit c'est-à-dire créer de la doctrine. Mais la doctrine n'est pas une source du droit. Seules sont sources du droit la loi, la coutume et la jurisprudence. Sous l'empire romain, tous les juges sont subordonnés à l'empereur, et on leur demande respecter les décisions du souverain, mais aussi de pratiquer l'équité, qui leur rend une possibilité d'initiative pour compléter et corriger le droit. La règle doit naître du droit, et non le droit de la règle. En France, dès le XIIIe siècle, le Parlement de Paris commence à composer des recueillent d'arrêts pour garder la trace des interprétations. Les meilleurs juges pouvait faire des arrêts de règlement, à valeur quasi législative, regroupant les décisions les plus importantes. Les fonctions créatrices de droit du juge posent un problème de légitimité de la coutume. B. problématique historique de la fonction juridictionnelle. Dans l'antiquité, la fonction judiciaire était un droit régalien. Au Moyen âge, la première fonction du roi était encore de juger (cf. Saint-Louis sous son chêne au XIIIe siècle). Les lois du 16 au 24 août 1789 sur la séparation des pouvoirs fondés juge des actes à applicateurs mécaniques de la loi, qui ne peuvent ni ajouter ni retrancher ni interpréter, car ce serait offenser le législateur (la loi est l'expression de la volonté générale) Þ tentative d'éradication de la jurisprudence en tant que source du droit. En cas de problème, le juge sursoit à statuer, et l'arbitrage est fait par référé législatif sur des questions préjudicielles, ce qui illustre la séparation très stricte des pouvoirs. Le référé est aboli en 1828. II. La coutume, premier ordre juridique de l'histoire. A. Importance historique. La coutume existait avant le droit, dans les sociétés primitives par exemple. Elle règle tous les aspects de la vie, et même les rapports entre morts et vivants, entre vivants et Dieu; elle était un système juridique global pour l'économie, la religion etc.... Caractères de la coutume : transmission orale (l'écrit n'y change rien), mémoire collective, croyance en la force obligatoire de la loi ("animus"), évolution (paradoxale avec le mythe de l'immobilisme, et le rejet de la nouveauté), portée générale, reposant sur le consensus. B. Critique de la conception traditionnelle de la coutume. La doctrine dit que la répétition des faits crée un usage qui devient coutume s'il y a accord du groupe social. Pourtant, le fait est le contraire droit, donc ça ne devrait pas être la répétition des faits qui forment la coutume. Et qui peut constater l'accord du groupe social ? L'ordre coutumier est la fixation d'un rapport de force, sans consensus; la règle pacifie les tensions. III. La loi. C'est la source la plus ancienne. La Common Law britannique n'est supérieure à la coutume que depuis 1871 (arrêt du King's Bench), 1804 pour la France. A part la Grande-Bretagne, la plupart des autres sociétés consacrent la supériorité de la loi par rapport à la coutume. La loi tire sa force de son origine organique, ce dont ne dispose pas la coutume. A. Condition historique du passage de la coutume à la loi. La capacité d'édicter des lois dépend de l'autorité de l'État. A l'origine des premières lois, les civilisations antiques: en Mésopotamie, la loi est l'ordre du roi, même sans portée audacieuse ni traitant de problèmes généraux ; c'est davantage un pouvoir juridictionnel qu'un pouvoir législatif. Mais il existe une corrélation entre l'essor législatif et démarche conquérante. Par exemple, Hammurabi, roi de Babylone, soumet toutes les cités de Mésopotamie à sa souveraineté. Un code de lois est attaché à son nom, qui a été promulgué aux quatre coins de la Mésopotamie, en vue d'une unification politique et juridique. Mais il est aussi possible qu'un bouleversement de sociétés provoque le refus de l'ordre traditionnel, de la coutume, d'où l'apparition de la législation pour s'adapter à la société et à revenir à un état normal. Les cités grecques, sans rapport avec l'Egypte ou la Mésopotamie, apparaissent plus tard dans l'histoire. Minuscules et indépendantes, elles connaissent une expansion notable au VIIIe siècle avant Jésus-Christ, notamment par le commerce, et l'artisanat. La situation sociale change ; les riches prennent le pouvoir, et le peuple se révolte jusqu'au VIe siècle avant Jésus-Christ, donnant naissance à la loi, nomos et psephisma, contrôlée et pouvant être annulée (procédure graphê paranomon). Rome, à la fin du VIe siècle avant Jésus-Christ (-509), est passé de la royauté à la République, un régime plus aristocratique que démocratique. Le Patriciat a le monopole du gouvernement, car il descend soi-disant des illustres fondateurs de Rome ; il a aussi le monopole de l'interprétation du droit (mos maïorum). En -494, les plébéiens s'insurgent contre les patriciens, et créent la Plèbe, le petit peuple.. En -450, la loi des XII tables publie les dispositions importantes du droit romain sur le forum. B. Les formes de la loi. L'édiction de la loi suppose le signalement de l'organe auteur: le code Hammurabi porte le nom de son auteur, les lois athéniennes portent le nom du peuple, et la loi française répond toujours à ce critère aujourd'hui. Mode de communication: orale (les hérauts), écrite (stèles de métal sur l'agora ou le forum). La forme des lois anciennes reste assez stable: - une protase pose une condition sans définition; - une apodose fixe une sanction juridique correspondante à la condition. C. Les codes. Du latin "codex", livre (volumen=rouleau). Les premières codifications datent du Bas-Empire romain au Ve siècle: - Théodose II, en 488, regroupe presque tout le droit romain de son époque (droit privé, public et canonique). - Justinien, en 534. Avant eux, quelques recueils ont pu exister, œuvre de juristes impériaux. Après, par exemple, Napoléon s'en est servi comme exemple. Le code d'Hammurabi a-t-il existé en tant que code au sens strict et actuel du terme ? Non, car ce n'était pas un recueil de l'ensemble du droit, mais seulement la réunion de clauses essentielles. Seconde partie : Droit, Etat et Société. Chapitre I. Les grands régimes politiques. Section I. Monarchies et oligarchies. Sous-section 1. L'Etat monarchique (supprimé). Sous-section 2. Les cités oligarchiques. Régime très fréquent de l'Antiquité à nos jours, aussi répandu géographiquement. La souveraineté du petit nombre est considérée comme noble au sens "brillant", mais ne l'a pas toujours été. I. Le gouvernement des nobles. A. Qu'est ce qu'une noblesse ? L'époque archaïque grecque va du IXe au VIe s. av. J.-C. Les nobles sont appelés "basileus", les "rois". Les systèmes primaires de la royauté se sont effondrés vers –1000. Après, les rois sont devenus tout sauf des monarques, ils exercent leur pouvoir collégialement avec un nombre pléthorique d'autres rois. Aucun na d'autorité vraiment supérieure, d'où la formation d'un système oligarchique, auquel seul le terme roi a survécu. Les nobles sont aussi appelés "eupatrides", "de bonne famille", et "oristoï", "les meilleurs". Chaque noble prétend être le descendant d'un héros, d'un dieu. Leur noblesse est donc héréditaire, et leur origine fait d'eux les prêtres de la cité, les oracles capables de grands sacrifices. Leur influence via la religion qui en résulte s'appuie sur la possession de grandes richesses, de terres et de navires (et autres ateliers comme la poterie, en grand développement commercial à l'époque). Autre moyen de pouvoir et d'influence: le pouvoir militaire, davantage considéré comme une gloire que comme une obligation. La conscription remplit les rangs des armées. Chaque conscrit doit acheter son armement, d'où la suprématie de la noblesse. Mais le fer vient remplacer peu à peu le bronze (cuivre et étain très cher), et les non-nobles peuvent se payer un arsenal: ce sont les hoplites, fantassins qui combattent en phalange. Pouvoir militaire, religieux, éducation confèrent aux nobles le monopole de la politique. B. Le régime aristocratique: des formes pré-étatiques à la séparation des pouvoirs. © BluIz 2000

Première Partie : L'administration du politique Chapitre 1 : La monopolisation étatique des fonctions gouvernementales L'état devient une structure, qui, parce qu'elle est une autorité reconnue n'a pas besoin de la force en actes pour être reconnue. L'organisation étatique La monopolisation de la domination politique L'expropriation des puissances privées (Norbert Elias) Loi du monopole : Monopolisation de la guerre et des moyens de force qui assurent la domination physique Concurrence entre les différentes entités féodales qui va apparaître et favoriser l'émergence d'une unité de domination (une des parties prenant le dessus). Naissance de l'Etat : L'institution étatique se sépare de la société, s'institutionnalise avec la fin du patrimonialisme. Forme de domination traditionnelle orientée par l'exercice d'un droit personnel, absolu. « La puissance est appropriée » (Charles Loyseau) Vassalité : Les rois s'entourent d'hommes de guerre dans une relation particulière : le contrat vassalique. D'un côté une promesse de fidélité (ne rien faire qui pourrait causer du dommage à son seigneur + services -« auxilium »- et conseils -« concilium ») et de l'autre une protection. Ce système se généralise quand en 865, Charles le Chauve va obliger tout homme libre à se lier à un seigneur. Avec ce système l'éparpillement de la puissance a pu aller jusqu'à une centaine d'unités politiques (dans les années 1030-1050). La puissance royale était très limitée. Le roi n'est alors qu'un seigneur qui ne prête hommage à personne. Fief : Les vassaux vont se voir attribuer la propriété des terrains qui leurs sont donnés (avant il les avaient en bénéfice viager). Le capitulaire de Quercy-sur-Oise autorise l'hérédité du fief. Au XIIe siècle une révolution s'opère : renaissance de l'économie, monétarisation des échanges politiques : les concessions royales deviennent rentables, un surplus se dégage qui permet de faire des investissements dans le militaire. Processus d'unification du territoire :Les maisons princières sont assujetties à la maison de France. Les puissances privées sont expropriées au profit de la maison de France. A la fin du XIIe siècle il y avait 12 maisons, il n'y en a plus que 5 au XIVe. La maison de France n'aura bientôt plus de rivaux. Cette transformation débouche sur la constitution d'une structure de domination d'un genre inédit. La puissance royale va lutter contre les prétentions des empereurs et des papes. - La menace de l'empire : Vers 960 l'empire se reconstitue. Les rois et l'empereur se livrent une lutte sans merci. Au XVe siècle, les légistes du roi vont tenter de légitimer son pouvoir en bâtissant une théorie : « le roi est empereur en son royaume ». Cette théorie donne à la couronne des droits inaliénables et exclusifs. C'est le début du mouvement de patrimonialisation du pouvoir : il se dépersonnalise, le roi devient royauté, principe supérieur et éternel. C'est la naissance de la souveraineté comme concept politique : le roi n'en est plus le propriétaire. Prétendre être empereur en son royaume c'est affirmer qu'il n'y a pas d'autorité supérieure à la sienne dans son royaume. La menace de la papauté : La papauté (Vatican) naît de la querelle entre l'église et l'empire. Au XIIe siècle, Grégoire III a voulu soustraire l'église et la nomination du pape à la domination de l'empire, c'est la « querelle des investitures ». La papauté prétend dominer la France car « les rois sont rois par la grâce de dieu ». La réponse des légistes français est le Gallicanisme, fondé sur les propos du Christ « rendez à César ce qui est à César et à dieu ce qui est à dieu ». Le prélèvement étatique Au moyen-âge plusieurs puissances pouvaient lever l'impôt. Les ressources étatiques provenaient de butins de guerre, de razzias. Il n'y avait pas de bases financières à l'Etat. 1439 : apparition d'un système de prélèvement fiscal moderne qui assure à l'Etat les moyens de son expansion territoriale. Ce système a 3 caractéristiques : régularité du prélèvement (avant les vassaux versaient une certaine somme quand ils le voulaient et contre quelque chose - maintenant le roi obtient le financement de son service armé par des règles écrites) légitimité nouvelle : l'impôt est finalisé (le roi prétend protéger ses sujets) Deux éléments légitiment le prélèvement fiscal : défense et sécurité du royaume d'une part, développement d'un état entité abstraite d'autre part. « La structure de l'Etat apparaît essentiellement comme un produit secondaire des efforts des gouvernements pour acquérir les moyens de la guerre » (Charles Tilly) - Les chiffres illustrent bien ce propos, au XVIIe siècle on dénombre environ 100 conflits dans lesquels la France est impliquée, on en dénombre 200 au XIXe siècle. L'institutionnalisation de la domination politique La figure de l'Etat La puissance se métamorphose en une administration, l'Etat moderne qui se spécialise dans les tâches gouvernementales. L'Etat moderne est rendu possible par l'établissement d'institutions permanentes et spécialisées. L'Etat est le propriétaire d'un être collectif ( : la Nation) dont le roi s'efforce d'être le serviteur. Le gouvernement va consister en une technique servant à conduire les hommes dans leurs rapports, leurs liens avec les choses que sont les richesses, ressources, subsistances, territoire dans ses frontières, climat, fertilité et plus largement avec les manières de penser et d'agir de chacun. La police : Ressort essentiel qui favorise le passage d'une bureaucratie patrimoniale à une bureaucratie de fonctionnaires. Ex. : la police des eaux et forêts au XIIIe siècle est la première administration véritable. Dans les villes les polices étaient armées par la bourgeoisie locale. Puis petit à petit une police publique s'est développée. 1667 : Création du poste de Lieutenant Général de Police, responsable devant le roi de la sécurité de tous Dans les campagnes, la maréchaussée (corps militaire) est placée sous l'autorité de l'intendant du roi. 1829 : Police civile en uniforme Le développement de la police est indépendant de celui de la criminalité. Il y a là une logique endogène, une dynamique de monopolisation de la violence physique légitime. La légitimité vient du fait que la police veille à l'application des lois de l'Etat. Les fonctionnaires : Fin XVIIIe siècle : la bureaucratie versaillaise compte 670 membres. Sous la révolution française on compte 3000 fonctionnaires. 7000 sous le directoire. 47000 fonctionnaires civils en 1914 et aujourd'hui ils sont près de 2 à 3 millions (et si on ajoute les non civils ils sont près de 5 à 6 millions). Ce tropisme français matérialise le culte de l'Etat comme représentant de l'intérêt général et régulateur de la société. La socialisation politique La révolution française fut une révolution pédagogique : volonté de régénérer l'homme pour faire naître un homme nouveau, développement de l'école… Jusqu'à la révolution française, le pouvoir du roi trouve sa légitimité dans le fait qu'il est chargé de faire sur terre une société à l'image de la société céleste (ex. : St Crème, pouvoir thaumaturgique…). La révolution opère une sécularisation/laïcisation du politique. Le schéma trifonctionnel de la société de l'ancien régime (les trois états) cède le pas à une conception du corps politique comme un agrégat d'égaux réputés êtres de raison. Un travail de socialisation est fait par le biais de l'école primaire. Eglise et Etat vont lutter pour avoir le monopole de l'éducation. C'est l'état qui va l'emporter. L'Etat va acquérir le monopole de l'éducation légitime. Le nationalisme et la nation : Pour Ernest Gellner l'invention du nationalisme va permettre à l'Etat de donner une tournure culturelle à cette unité symbolique qu'est l'imaginaire national. C'est le nationalisme comme mobilisation culturelle et politique qui crée la nation. L'enjeu du nationalisme est d'homogénéiser la culture des citoyens d'un Etat-Nation pour clôturer l'espace de l'identité nationale et circonscrire le territoire politique sur lequel l'Etat exerce son autorité. Ex. : les « morts pour la patrie » sont un processus de contrôle de l'identité nationale, un mécanisme d'exaltation de la patrie. Le développement d'une conscience nationale autorise une partition nouvelle entre les nationaux et les étrangers. Pour enclore il faut exclure. L'Etat peut être défini comme une entité politique qui revendique avec succès la contrainte physique et psychique et qui favorise son développement par un quadrillage interne de la société en voie de nationalisation. Cet « imaginaire national » (Bénédicte Anderson) va disqualifier politiquement les communautés familiales, professionnelles (cf. loi le Chapellier) ou religieuses qui servaient de marqueur identitaire à l'âge pré-nationaliste. Le national prend le relais sous forme d'une allégeance exclusive. Il s'exprime sous la forme d'un patriotisme abstrait (dénué de finalités particularistes) qui congédie le patriotisme communautaire d'antan. L'émergence d'un nouvel espace public La notion d' « espace public » (Jürgen Habermas) désigne un produit de l'action qui s'oppose à l'absolutisme car elle fait admettre le principe de pouvoir en discuter public de la légitimité du pouvoir. On prend ainsi petit à petit l'habitude de mettre en cause, de demander des éclaircissements. C'est un processus de publicité qui est mis en place et qui permet l'émergence d'une force nouvelle :l'opinion publique. Pour Hannah Arendt, le terme public a un double sens : ce qui paraît en public d'une part et le monde lui-même en ce qu'il nous est commun à tous d'autre part. Pour elle l'Etat moderne doit se soumettre à cette puissance qu'est l'opinion publique, être à son service. Souveraineté nationale et nouvelles formes d'action publique L'émergence de l'Etat moderne c'est l'avènement de la théorie d'une souveraineté sans partage. Plénitude d'une puissance qui n'a ni limites, ni supériorité, qui s'exerce sur toute personne comme sur toute chose qui relève de sa juridiction. L'unification territoriale La frontière Jusqu'au XVIIIe siècle, la frontière est vue comme une démarcation naturelle entre des puissances seigneuriales ou également comme un territoire tampon entre les maisons princières. Il existe un flou volontaire autour de la notion de frontière. La révolution française impose une conception nouvelle. La démarcation entre les territoires se veut définitive, précise, elle se matérialise par des postes de garde qui assurent le contrôle des flux humains et de marchandises. La frontière joue ainsi un rôle politique déterminant pour fixer le principe d'une appartenance exclusive, opposition du « nous » national au « eux ». L'homogénéisation culturelle d'un territoire Fin XIXe, les géographes imposent l'image d'un hexagone. Un territoire dominé par une capitale, capitale qui devient le réceptacle des imaginaires provinciaux. Cette représentation passe sous silence les résistances des périphéries à ce centralisme culturel (ex. : au XVIIe siècle le Parlement de Dôle refuse l'allégeance à la capitale)… ce qui souligne bien le travail de coercition de l'Etat. La constitution de la France a été un travail lent qui s'est confronté à trois processus (cf. Albert Hirschman): la « loyauté politique » (les périphéries ont fait allégeance) la « prise de parole » (contestation des périphéries mais pas de remise en cause frontale de la centralisation) « exit » (la défection - refus de l'emprise bureaucratique) Le loyalisme politique La mobilisation nationale Le mouvement d'unification national a été facilité par le loyalisme politique. La mise en place d'un système de Sécurité sociale a permis une homogénéisation de la population. L'Etat gagne en légitimité à répondre aux revendications des classes sociales meurtries par la modernisation en se transformant en une structure redistributrice, protectrice. L'Etat-providence arrive tardivement en France (si on compare au Royaume Uni, à l'Allemagne, l'Autriche, la Suède ou la Norvège).La première loi sociale date d'avril 1898 et porte sur les accidents du travail. 1938 : création des ASSEDIC contre les milieux patronaux, syndicaux et caritatifs traditionnels. Mourir pour une croix : le loyalisme honorifique La République reprend à l'Ancien Régime les vieilles recettes qui permettent de produire de l'allégeance. Parmi celles-ci, l'émulation honorifique. La France moderne compte plus de 2 millions de décorés officiels vivants. Il existe 60 types de décorations différents contre 4 sous la monarchie. C'est une société de l'honneur. Les médailles sont une véritable monnaie symbolique. Les lumières avaient déjà dénoncé cet assujettissement en soulignant que la vertu n'a pas besoin de signes. La France républicaine en 1 siècle a instauré 12 fois plus de décorations que la France monarchique en 500 ans. La décoration opère comme un signe de validation du mérite, elle transforme des comportements ponctuels en dignités établies. De la souveraineté aux réseaux d'action transnationaux Les nouvelles formes du militantisme Les transformations économiques et sociales ont, depuis le milieu des années 1970, généré un processus de mondialisation. Des formes d'intégration régionale nouvelles (UE, MERCOSUR…) ont mis à mal les schémas classiques du pilotage de l'action politique. Fini le temps où les problèmes pouvaient être découpés en logiques sectorielles spécialisées, où les « solutions » apparaissaient fiables, standardisées, répétitives, où les demandes sociales étaient interprétées de façon souveraine par les fonctionnaires. Des problèmes horizontaux et non plus verticaux surgissent : on veut faire de l'interministériel, de la coordination, de la transversalité… les solutions sont elles-mêmes de plus en plus incertaines. Le secteur public n'agit plus seul : l'Etat coopte des partenaires privés, publics, associatifs avec lesquels il développe des formes nouvelles de coopération, de responsabilité. Les formes de militantisme se métamorphosent : une nouvelle classe de litiges et de revendications « post-matérialistes » voit le jour : environnement, égalité des sexes, intégrité des corps… Prendre en charge, mettre en forme la justesse/justice d'un intérêt défendu suppose tout un travail spécifique, une stratégie de « scandalisation » du grief. On spectacularise (car le nombre ne fait plus le succès), on cherche à obtenir des appuis logistiques, à avoir un porte-parole. L'art de mettre en scène la protestation se modernise. « Globalisation » et « Gouvernance » : les métamorphoses de l'action publique De nouveaux mouvements font leur apparition sur la scène politique. Des groupements écologistes, féministes… etc apparaissent et semblent doués d'ubiquité. Ils tissent des réseaux d'action qui travaillent à substituer aux allégeances stato-nationales de nouvelles formes de fidélité. On constate le même processus pour le crime organisé et l'action terroriste. La souveraineté, largement discréditée aujourd'hui, ne laisse pas la place à des échanges individuels de type commercial mais elle donne aussi un coup de fouet à de puissants réseaux de domination et de transaction illégale, une logique de l'intérêt menace les partages les mieux établis. C'est un modèle d'organisation qui se disloque, celui de la domination légale-rationnelle, sous l'action de réseaux et de puissances privées. Chapitre 2 : Le pouvoir bureaucratique Nous prendrons le terme bureaucratie dans son sens étymologique, i.e. le « pouvoir des bureaux ». Les théories de la bureaucratie peuvent être regroupées autour de trois pôles : le modèle Weberien : Modèle de rationalité administrative qui s'oppose aux logiques traditionnelles et charismatiques de l'action collective. C'est une méritocratie (système fondé sur une compétition ouverte). Une organisation impersonnelle fondée sur la compétence juridique des agents, un mode de domination qui renvoie à la figure du fonctionnaire comme idéal-type de pouvoir. Le fonctionnaire est caractérisé par les propriétés suivantes : il est personnellement libre (il obéit au devoir de sa fonction mais il n'est pas lié absolument à un chef) sa fonction appartient à une hiérarchie solidement établie. il possède des compétences qui justifient sa position dans la hiérarchie il est recruté en vertu d'un contrat fondé sur une sélection ouverte il est payé par des appointements fixes en espèces (modèle salarial) il exerce son action à titre principal et exclusif il voit s'ouvrir à lui une carrière mêlant ancienneté et mérite il ne possède pas les moyens administratifs qu'il utilise (ils restent la propriété de l'Etat) Le mot-clef pour qualifier ce modèle est la rationalité. les thèses de la convergence (théoriciens des années 1950) : Toutes les sociétés industrielles, quels que soient leurs idéologies, seraient dirigées par une classe de managers technocrates (cf. John Bernham, La révolution managériale), des officiers d'Etat dont le pouvoir s'appuie sur la technique et les ressources administratives. L'avenir du pouvoir se lit dans la convergence de ces sociétés vers un mode de commandement appuyé sur expertise, régulation technicienne et ressources scientifiques. les critiques formulées par l'école du « public choice » relayées par l'école des choix rationnels : la lecture juridique de l'administration est insuffisante (elle est notamment transparente au sujet des hommes politiques) l'administration génère son propre pouvoir qui peut se substituer au législateur (cf. d'ailleurs Weber écrivait que « dans un Etat moderne, le dirigeant réel est nécessairement et inévitablement la bureaucratie et ce pouvoir s'exerce à travers les routines de l'administration »). La bureaucratie est un groupe social à part entière. Elle a un appareil politique qui est le rival du parlement car attaché à promouvoir une rationalité pour les intérêts qui la concernent en vue de maximiser certaines utilités. Les hauts fonctionnaires sont d'abord motivés par des intérêts de carrière qui rendent compte de l'expansion de leurs agences. Le développement de l'Etat répond à une dynamique interne au gouvernement, la multiplication de grandes structures facilitant l'hégémonie de cette catégorie sociale. Bureaucratie et domination sociale La carrière bureaucratique 1) Le recrutement Le principal souci des hommes politiques est de s'assurer la loyauté de l'administration, de recruter des hommes fiables et honnêtes. - Le recrutement dans les classes supérieures : Pendant longtemps, la seule règle de recrutement était d'être né dans une classe supérieure qui payait le cens. Recruter était un pouvoir discrétionnaire. Sous la monarchie de Juillet, les fonctionnaires étaient recrutés dans le « pays légal » (10-12000 personnes), i.e. dans les milieux favorisés grâce aux réseaux de connaissances. Ces jeunes gens avaient une petite formation dans des facultés de droit pour maîtriser les outils juridiques élémentaires. - La démocratisation du recrutement : 1845 : projet d'une E.N.A. soutenu par Hippolyte Carnot et Girardin 1872 : fondation de l'Ecole Libre des Sciences Politiques (école privée) qui est un succès (mais la formation est payante) En 1936, sur 700 hauts fonctionnaires, 643 sortent de l'ELSP. Au début du XXe siècle, idée de démocratisation. 1945 : création des IEP de Paris et province. Cependant aujourd'hui encore le recrutement des IEP est formellement libre mais socialement inégalitaire. 2) L'avancement Avant le pouvoir des chefs de bureau en cette matière était discrétionnaire. La jurisprudence du Conseil d'Etat a progressivement amené l'idée d'un arbitraire des chefs d'administration. Le concours et les règles vont remplace le système clientéliste. 3) Méritocratie et reproduction sociale Le système des grandes écoles continue d'être l'antichambre du pouvoir de l'Etat : c'est là que se recrute l'élite sociale. Cette élite sociale se recrute toujours dans une élite scolaire. A l'ENA, Polytechnique et HEC dans les années 1950 il y avait 29% de jeunes d'origine populaire. Ils ne sont plus que 9% aujourd'hui. Pour un jeune d'origine populaire la chance d'intégrer ces écoles est 24 fois plus élevée que pour des enfants de cadres, d'enseignants. La reproduction sociale est très présente. Dans les années 1950-60, les inspecteurs des finances ont des parents venant pour 12% de la haute bourgeoise/aristocratie, pour 20% du commerce et de la banque, pour 16% des professions libérales et pour 30% de la haute fonction publique. On peut donc parler d'un système de cooptation tempéré. Avec l'URSS, la France présente un cas unique dans le monde d'une élite formée par et pour l'Etat. La question des élites bureaucratiques 1) La stratégie des élites Intégration des élites aux grands corps dans le cadre de leur formation. Mise en interdépendance intérêts individuels et intérêts de corps (un inspecteur des finances défend aussi l'intérêt de son corps). Certains corps monopolisent les fonctions de responsabilité dans les ministères (ex. : les polytechniciens au ministère de la recherche). 2) L'invention d'un esprit de corps : exemple des préséances civiles et militaires L'élitisme technocratique est un mouvement né dans l'entre-deux guerres. C'est l'idée que la véritable onction du pouvoir d'Etat est le savoir, qui est à l'origine de la production des élites et qui légitime leur action. L'élitisme technocratique repose sur l'affirmation de la supériorité de l'expertise technique sur la légitimité démocratique. L'intérêt général doit être encadré par le savoir. L'esprit de corps doit aussi beaucoup à des règles de préséance, à un ordre hiérarchique des positions de pouvoir, i.e. à un protocole. Au XVIIe siècle, Jean Domat insiste sur l'utilité des préséances tenant d'abord à la rationalisation d'un principe de commandement et d'ordre public : le protocole sert non seulement à prévenir le désordre dans la marche de l'Etat mais aussi à arbitrer les ambitions, ménager les appétits et les susceptibilités : il constitue une technique de gouvernement à part entière. Napoléon 1er va lui aussi fabriquer du protocole. Le protocole est l'étiquette bureaucratique qui définit les règles de déférence à l'autorité. Les grands corps sont subordonnés les uns par rapport aux autres. C'est une véritable chaîne d'exécution qui « va descendre sans interruption du Ministre à l'administré et transmettre la loi et les ordres de commandement jusqu'aux dernières ramifications de l'ordre social avec la rapidité du fluide électrique » (Chaptal, ministre de l'intérieur sous la révolution). Une véritable nomenclature de la déférence voit le jour. La légitimité bureaucratique est bien installée. Les français, dans leur ensemble, sont largement convaincus que les chefs de service et responsables administratifs doivent leur position d'autorité à la détention d'une compétence spécifique. En outre, les français sont convaincus que ces positions d'autorité reviennent à des individus qui sont nés chefs, qui ont un droit acquis dès la naissance à exercer ces positions. C'est l' « aristocratie républicaine ». Bureaucratie et domination politique L'article 2 de la constitution de 1958 définit l'administration comme séparée du politique et subordonnée à lui. A- La dépendance politique 1) L'asservissement idéologique Sous la monarchie, les élites étaient partagées entre le souci de l'efficacité de l'administration et celui d'une loyauté idéologique absolue. C'est l'idée que certaines fonctions sont trop importantes pour reposer sur la seule compétence. Ainsi Napoléon choisit ses préfets parmi les hommes favorables à sa politique. Il va mettre en place une technique pour garantir cette loyauté : la « prestation de serment » : engagement public à être fidèle politiquement au chef de l'Etat. Sous la monarchie censitaire la prestation de serment est conservée. Sous la IIE république, malgré un souci de démocratisation, le ministre de l'intérieur Ledru-Rollin demande aux commissaires de la république de montrer l'exemple aux autres en leur apprenant à « bien voter ». Sous la IVe république, les préfets deviennent des agents de la lutte contre le communisme. Sous la Ve république l'importance politique ne s'est pas atténuée. Il y a toujours des épurations au sein de l'administration au lendemain des changements de majorité. Les dernières grandes épurations datent de Vichy puis de la Libération. On a souvent dit qu'elles avaient été massives mais cela n'a été vrai que pour certains corps (ex. : le corps diplomatique, épuré aux 2/3 mais la cour des comptes n'a pas changé, le corps préfectoral presque pas et le Conseil d'Etat a gardé la même composition à 90%). Quand l'épuration a été faite elle a consacré le principe de la loyauté idéologique (selon lequel les fonctionnaires ne doivent pas obéir à une autorité illégale). 2) La subordination fonctionnelle Les fonctionnaires ne se remplacent pas facilement notamment dans la fonction publique. Dans la fonction publique un syndicalisme puissant s'est développé qui va travailler de concert avec les autorités. Il s'agit d'un syndicalisme intégral qui estime que le service public devrait être autogéré par les fonctionnaires. Le syndicalisme va progressivement se laisser envahir par l'esprit de corps, la puissance hiérarchique, il va épouser dans son organisation interne les contours de la stratification administrative. Les syndicats deviennent une bureaucratie supplétive. Sur le plan fonctionnel ceci présente de nombreux avantages : pour les ministères, c'est une cogestion de l'administration car les syndicats relaient les informations. pour les syndicats l'administration leur apporte des moyens financiers B- Le concept de pouvoir politico-administratif 1) La prétention à l'indépendance : construction d'un modèle On peut avoir deux lectures du degré d'autonomie du personnel politique et des hauts-fonctionnaires : on peut considérer que ce personnel constitue une classe homogène, un milieu dirigeant soudé par des intérêts spécifiques (c'est la thèse moniste, cf. Wright Mills) on peut avoir une lecture polyarchique (cf. Robert Dahl) : un Etat dirigé par un personnel hétérogène aux intérêts opposés, servant de porte-parole à des groupes sociaux différents. L'autonomie fonctionnelle de l'Etat s'est progressivement imposée en droit dans toutes les grandes démocraties. Aux Etats-Unis, le « Pendleton Act » de 1883 impose le système de recrutement au mérite et offre des garanties statutaires aux agents fédéraux. La bureaucratie fédérale tire son autorité de la division dans l'espace des sources du pouvoir bureaucratique, de la fragmentation des responsabilités. La séparation des pouvoirs met la bureaucratie fédérale en concurrence avec la puissante bureaucratie du congrès. Les agents fédéraux sont très attachés à l'idée d'une compétence fondée sur des examens de compétence dont ils sont d'autant plus jaloux que les responsables politiques de l'administration relèvent de la connivence (ce sont les financiers de la campagne électorale qui sont placés aux plus hauts postes). 2) De la fusion à la dissociation des pouvoirs Sous la monarchie de Juillet il y a fusion des pouvoirs car la bourgeoisie occupe tous les hauts postes. Puis une cohabitation s'installe. 3) La IVe république ou la dissociation renforcée Les ministres continuent de se recruter au parlement. La haute fonction publique renforce son homogénéité (rôle de l'ENA), sa légitimité en termes de compétence est de plus en plus associée à l'efficacité en politique. La haute fonction publique va progressivement déborder de ses fonctions parce qu'elle se sert de ses cabinets comme de tremplins pour une carrière politique. Elle se jette dans l'arène électorale. 4) La république des fonctionnaires La Ve république prend le contrepied du régime d'assemblée en établissant l'incompatibilité entre les fonctions ministérielles et parlementaires (dissociation du pouvoir). Il s'en suit une division du personnel politique qui va perdre de son homogénéité : il faut choisir entre carrière ministérielle ou parlementaire. Par ailleurs, on note un attrait croissant du secteur privé pour les fonctionnaires. Dans les années 1950, moins d'1% des énarques avaient franchi la ligne jaune. Dans les années 1970 ils étaient 12% puis 17% dans les années 1990. 37 députés sont d'anciens énarques (les énarques sont de plus en plus nombreux en politique). C'est la fin d'un modèle, celui de la république des fonctionnaires à cause d'une subversion des valeurs du service public par celles de l'entreprenariat privé et de la compétition électorale. C'est un pouvoir politico-administratif qui s'est constitué, un gouvernement des capables, des hommes de savoir. Marginalisation du parlement, concentration du pouvoir dans les mains de 2-3 groupes sociaux, accroissement de l'importance du rôle de la haute fonction publique, reproduction sociale de cette élite. A côté de cela on note une remise en cause croissante de ces élites. Ces élites ont un sentiment de propriété de l'Etat. Le débat oppose deux positions le primat de l'excellence en termes de compétence bureaucratique ou le primat de l'onction démocratique. Seconde Partie : Compétition électorale et science du vote Le vote est aujourd'hui considéré comme le seul moyen de consacrer l'assentiment collectif, de présenter des verdicts souverains. Le vote comme technique de dévolution du pouvoir apparaît doté d'une supériorité incomparable. Vote vient du latin « votum » qui signifie émettre un vœu dans des circonstances solennelles, faire une promesse aux dieux, s'engager publiquement pour une cause. A partir du XVe siècle vote signifie délibération. Au début du XVIIIe siècle, vote signifie assentiment par le suffrage. Le vote devient matériel, il devient un bulletin. En France jusqu'en 1913 c'est une carte de papier rédigée à la main que l'électeur remet au président de bureau. En Espagne et au Portugal fin XIXe, le vote se fait dans les églises après avoir fait une prière. Au Danemark on livre sa préférence oralement à une assemblée qui écrit le choix sur un registre. En Angleterre jusqu'en 1872 on vote en se réunissant, femmes et enfants compris, autour d'une estrade où les candidats s'affrontent. On est élu à l'applaudimètre (présence de jurés pour valider le scrutin). Le vote comme procédé de désignation du pouvoir entre en concurrence avec d'autres procédés comme le tirage au sort, la cooptation ou la force. Le vote tient les électeurs, son verdict est implacable, il se pare de la force du nombre, se donne à voir comme une force extérieure fondée sur l'évidence d'un assentiment collectif. Chapitre 3 : La constitution du marché politique L'élection offre le moyen à la collectivité de s'inventer dans l'Etat par sa représentation, c'est un acte social qui légitime des groupes. D'un côté des mandataires (« agents politiquement actifs » Weber) qui vivent pour et par la politique, de l'autre des « citoyens électeurs » réputés tout puissants mais dont l'action consiste d'abord à « départager des élites en compétition » (Schumpeter), ce sont des « agents politiquement passifs ». La définition du marché L'approche wéberienne Dans Economie et société, Weber dit qu' « on doit parler de marché dès que, ne serait-ce que d'un côté, une majorité de candidats à l'échange entrent en concurrence pour des chances d'échange ». Le marché politique est la lutte concurrentielle pour la conquête de positions de pouvoir et leur usage, i.e. la légitimité d'en disposer. L'usage du paradigme économique : l'école du « public choice » Les acteurs politiques sont des agents qui cherchent à maximiser les voix en leur faveur et sont lés entre eux par une relation d'interdépendance. Les électeurs voteront pour celui/ceux qui leur procurent le plus d'utilité. Le vote fonde un ordre transitif, i.e. si A,B,C représentent des forces classées de gauche à droite, si le produit des préférences fait que A est préféré à B et B à C on tiendra pour naturel et nécessaire que A soit préféré à C. Le corps électoral se conduit rationnellement. Il y a plusieurs limites à cette théorie : la présupposée rationalité de l'électeur la politique ne peut être conçue que sur le mode des seuls intérêts, il y a aussi des logiques émotionnelles la vie politique ne peut pas être décrite dans le langage simpliste de la démocratie sociale comme s'il y avait des entrepreneurs qui ne feraient que répondre à une demande Les conditions étatiques de la constitution du marché politique - Marché politique censitaire : Les électeurs sont du même milieu social que les candidats. 250000 électeurs inscrits en 1847, 84% des députés élus avec moins de 400 voix. Les élus fondent leur popularité sur leur notoriété, ils occupent une fonction politique en prolongement de leur puissance sociale. Le scrutin est monopolisé par une classe « naturelle » de prétendants. - Marché politique élargi : En France le décret du 5 mars 1848 permet à des millions d'électeurs d'exercer leur droit de vote et d'être éligibles à toutes les fonctions politiques. Avec l'élargissement du marché politique, les comités électoraux (partis politiques) se multiplient, de même pour les journaux et les déclarations électorales. De nouvelles manières d'élire et de se faire élire voient le jour. Le nouveau rapport élus-électeurs est plus idéologique. Des stratégies mobilisatrices nouvelles sont mises en place : visites à domicile, presse spécialisée, théâtralisation de l'affrontement politique. Ces stratégies disqualifient les pratiques traditionnelles de la politique (ex. : le coup à boire… les élections deviennent de plus en plus sèches). Le marché politique élargi consacre le passage d'un vote de déférence encastré dans les relations sociales à un vote politisé fondé sur l'opinion. C'est l'idée d'une autonomie du politique : les hommes qui doivent diriger l'Etat/le village ne sont pas nécessairement les puissants ni même les meilleurs car sinon l'Etat se confondrait avec la domination. La différenciation du marché politique La politisation La politique traditionnelle est un monde dominé par des valeurs religieuses, c'est un monde hiérarchique opposant des puissants « bien nés » à des gens de peu. Le tout prédomine sur les parties qui le constituent. La politique moderne est caractérisée par : sécularisation des valeurs généralisation du référent égalitaire (notamment principe « un homme une voix ») idéologie (la politique devient affaire de convictions) individualisme (la politique moderne n'envisage que des consciences libres - elle devient tabou comme la sexualité ou les convictions religieuses : secret du vote) 1) La question de la chronologie L'approche de la politisation comme un mouvement continu de la révolution à nos jours a été répudiée par l'historiographie des années 1980 qui a établi que la politisation n'était pas une nécessité mais un phénomène contingent qui s'est produit d'abord dans les villes puis a gagné les campagnes de façon différentielle et avec des retours en arrière. La politisation est passée par le développement économique, la scolarisation de masse, l'action propre de structures comme les syndicats ou l'église qui ont travaillé à éroder les fondements politiques traditionnels. 2) Une politisation inégale : les données sociologiques Pour les sociologues la politisation c'est la capacité à comprendre et à traiter politiquement les questions qui passent pour politiques dans une société donnée. Les citoyens ne sont pas également compétents pour exercer leur sens civique. Dans les démocraties existe un impératif quasiment moral d'avoir des opinions politiques comme si le civisme était la chose du monde la mieux partagée : on naîtrait citoyen. Cette lecture spontanéiste est démentie par l'analyse politique : peut se disent intéressés selon le statut occupé, l'intérêt pour la politique varie (ex. : la sommation de produire une réponse est plus forte chez les hommes que chez les femmes) selon le capital scolaire joue (le taux de non réponse baisse quand le capital scolaire augmente) le statut socioprofessionnel joue aussi (plus il est élevé plus on est conditionné à parler de politique) la taille des communes joue (dans les villes on est plus politisé que dans les campagnes) l'âge joue (plus on est vieux, plus on est habilité à en parler) 3) La division du travail politique - Citoyenneté et technologies de vote : L'électeur naît de l'invention du vote. De sujet il devient citoyen (émancipation). Le corps électoral devient le véritable pouvoir politique. Le devoir civique se constitue qui pousse chacun à devoir avoir des convictions, cela pour appréhender des enjeux politiques et exprimer sa préférence. Cette qualification morale du geste de vote est liée aux propriétés de la technique elle-même. Léon Marlin (historien) a restitué la variété des techniques délibératrices de l'Europe médiévale et moderne : Le « concordie selectione » ou « vote par compromis » : Pendant longtemps, les assemblées ecclésiales ont pratiqué le vote plutôt que l'élection pour éviter de rendre public le désaccord. La communauté se réunit et désigne un individu en lui donnant le soin de dire qui sera le chef de la communauté. Le compromissaire recueillait le vœu de tous les frères puis désignait le chef. L'approbation avec division des voix (majorité qualifiée) : Quand la mainmise est impossible, des techniques de majorité qualifiée peuvent solenniser l'accord obtenu. C'est un principe de prépondérance qui fut utilisé en Italie au XIIe siècle. Le principe de saniorité (la « sanior pais ») : On pèse les voix au lieu de les compter. On tient compte du mérite des votants. C'est le moyen d'assurer à l'autorité de toujours triompher sur le nombre. Le principe de majorité (la « major pais ») : Ce principe est l'inverse de celui de la « sanior pais ». Il a été inventé par les grecs aux Vie-Ve siècles avant J.C., oublié par les romains puis remis au goût du jour dans l'Angleterre du XVIIIe siècle. Cette règle assure au nombre d'être souverain. Par ailleurs le principe de vote secret assure l'absence de représailles. Au sein de l'église ce principe fut également adopté : lors du concile de Trente (1545-1563) la majorité fut réputée l'emporter sur la saniorité. Alain Garrigou a fait une autre lecture du développement des procédures de vote. Il distingue trois ensembles : les expériences informelles de résolution : Ex. : « palabres » d'Afrique noire. Quand tout le monde est d'accord, on ne formalise pas la décision. les procédures sensibles de résolution : La décision résulte d'un savoir faire de la ratification, cela passe par l'estimation visuelle du nombre des partisans prêts à soutenir la résolution proposée. les expériences formalisées de vote : Le processus de rationalisation formelle est ici poussé à son extrême : écriture, secret, sincérité, procédures standardisées d'expression. La loi qui fixe le secret du vote date en France de 1791. Le vote public a longtemps gardé des partisans. Pour Montesquieu il permettait de « donner au petit peuple la possibilité d'être éclairé par les principaux ». Pour Jean-Paul Sartre l' « isoloir est le lieu de toutes les trahisons sociales », il sérialise, pousse à abandonner toutes les solidarités qui vous font membre d'une communauté. Les techniques électorales affectent autant l'opinion que son contenu. Ex. : En 1994, Bernard Attali avait essayé de faire passer son plan de restructuration d'Air France par les syndicats. Echec à 80%. Christian Blanc a soumis le même plan au vote secret : 90% des salariés se sont déclarés favorables au plan. Le secret individualise le suffrage, il coupe l'individu de sa communauté d'appartenance. Le secret est l'instrument et le lieu de fabrication de la citoyenneté. Aux Etats-Unis, le secret a été utilisé à d'autres fins. Fin XIXe, l'adoption de cette technique d'expression a écarté les plus pauvres jusqu'alors très influents au Congrès. Cette technologie était couplée à des tests d'alphabétisation et a entraîné une baisse considérable dans la participation électorale. En effet voter exige des compétences. - Le mandat politique : « Representare » signifie faire advenir, rendre effectif au vu et au su de tous. Au sens juridique cela signifie être mandaté pour exercer les droits ou défendre les intérêts d'une collectivité. Jusqu'au XVIIe siècle, c'est la représentation liée qui domine (corporations). L'idée d'indemnité parlementaire a été introduite par la révolution française. Aujourd'hui il est à peu près admis que l'indépendance des élus nécessite l'octroi de revenus spécifiques, revenus mais pas salaires (car la politique n'est pas un métier). On indexe en France cette indemnité sur le revenu d'un conseiller d'Etat de deuxième classe en 1947. La prétention à pouvoir vivre de la politique traduit une logique de professionnalisation qui frappe tous les métiers d'élus. Une loi de février 1992 établit une retraite pour les élus, un crédit d'heures de formation et un barème de rémunérations. L'attribution d'une rémunération vise à lutter contre la ploutocratie. - Les échanges inter-marchés (Smelser) : la corruption politique : La corruption est une marque de la dissolution d'un régime politique. Il y a différentes formes d'actes de corruption : l'abus de confiance : détourner l'usage légitime d'un bien dont on n'est pas propriétaire l'escroquerie : utiliser de faux noms soit par manœuvres frauduleuses, soit pour se faire remettre des fonds la concussion : extorquer ou entendre extorquer à l'administré une somme comme due en vertu des lois alors qu'elle ne l'était pas réellement le trafic d'influence : un agent public abuse de son influence et la monnaye Il existe ensuite différents types de corruption : la corruption noire : unanimement condamnée la corruption grise : suscite des jugements contrastés (ex. : faire sauter les P.V.) la corruption blanche : unanimité de tolérance La corruption marque une remise en cause de l'autonomie du fonctionnement politique. Elle est constituée de quatre éléments essentiels : violation des règles et normes associées à ce qui est perçu de façon dominante dans la société comme l'intérêt général échange clandestin entre les marchés politiques, sociaux et économiques. La politique se revendique autonome mais est prise la main dans le sac. Conséquence : on donne à des individus/groupes des ressources d'accès et d'influence dans le processus des décisions publiques La traduction matérielle de cet échange : les bénéfices tangibles Pour Alain Garrigou, on peut avoir plusieurs lectures de la corruption : - une lecture épiphénoménale de la corruption qui assimile ces transgressions à des faiblesses personnelles. - une lecture pathologique qui voit dans ces actes un signe de l'affaiblissement du système politique tout entier - une lecture tactique qui voit les affaires de corruption comme des coups politiques (moyens d'éliminer ses adversaires) - une lecture stratégique qui propose de rapporter les formes de corruption à l'univers politique et social qui leur donne le jour pour comprendre la place qu'ils tiennent dans la dynamique de professionnalisation des actions politiques. Le fonctionnement d'un marché politique La généralisation des échanges 1) La constitution du corps électoral - Le cas de la France : Pour les libéraux jusqu'en 1848 « mieux vaut moins mais mieux ». La démocratie ne devait s'ouvrir qu'à ceux qui en ont les capacités. Pour les démocrates au contraire, le vote était vu comme un droit inaliénable de la personne. En 1791 : il fallait payer trois journées de travail d'impôt pour avoir le droit de vote. Restauration : le cens devient plus sévère Monarchie de Juillet : élargissement de la population pouvant voter (la bourgeoisie pourra accéder au pouvoir) En comparaison on voit qu'au Royaume Uni en 1847-48 le corps électoral était trois fois plus nombreux pour une population deux fois plus réduite. 1945 : suffrage des femmes 1974 : la majorité politique passe à 18 ans Cet élargissement ne traduit pas l'essence de la république mais la nécessité à des moments de crise politique de recourir à des soutiens externes politiques pour modifier les fondements de l'affrontement politique. Les républicains vont longtemps différer l'attribution du droit de vote aux femmes par peur de fournir ainsi des voix à leur adversaire politique. Jusqu'à la loi-cadre Deferre de 1956, les populations indigènes bien que françaises restaient exclues du vote. On craignait de les reconnaître et d'être balayés par le nombre. Jusqu'en 1975 les indigents n'étaient pas éligibles. Les domestiques, eux, n'ont gagné une citoyenneté à part entière qu'à partir de 1930. Les criminels condamnés à des peines de prison supérieures à un mois avec sursis perdent leur capacité électorale. C'est la « double peine » : ils sont condamnés pénalement et électoralement. - Le cas du Royaume-Uni : Au Royaume-Uni, la mise en forme du peuple dans sa figure d'électeur s'est accomplie avec tout autant de réticence. Avant l'adoption de la loi de 1832, la population électorale était inférieure à 4% de la population totale. De profondes inégalités de représentations existaient (« rotten boroughs »). Avec la loi de 1832 le cens est passé à 10£ et la population électorale a été multipliée par 2. Réforme de 1867 : tous les habitants de bourgs payant l'impôt peuvent voter 1918 : Egalité hommes-femmes devant le suffrage (sauf que jusqu'en 1928 les femmes ne sont majeures électoralement qu'à 30 ans - contre 21 ans pour les hommes). 2) L'éligibilité Pendant longtemps elle était réduite aux plus riches et aux plus âgés. La domination politique restait ainsi étroitement liée à la domination sociale. 3) La multiplication des opérations de vote En 1940 Paul Reynaud déclare « le peuple est ici (Chambre des députés) et pas ailleurs ». Les recours au suffrage pour fabriquer de la légitimité ont depuis été multipliés. Les différents types de marchés : des marchés centraux aux marchés périphériques et satellites 1) Les marques partisanes De plus en plus sous la Ve république, un mouvement d'unification s'opère des différents marchés électoraux, ils s'imbriquent dans la logique d'un marché central. En 1973, 67% des candidats aux élections cantonales étaient présentés par des partis politiques nationaux. En 1982 : 84%, aujourd'hui c'est presque la totalité des candidats. Le système des alliances politiques à l'échelle locale se plie au schéma national gauche-droite. La perception par les électeurs de la nature de la compétition a elle aussi profondément changé : en 1982, 89% des électeurs déclarent se déterminer en fonction de l'appartenance partisane du candidat. En 1976, ils étaient seulement 36% à procéder ainsi. On note une unification des marques partisanes : la concurrence politique passe par les sigles. 2) La notion d'écart distinctif La 1e tâche d'un prétendant en politique est de se distinguer. Sa marque doit être perçue comme meillleure que les autres. Chapitre 4 : Partis et groupes de pression Les partis politiques : un objet d'étude illégitime ? La Ve république est le premier régime qui reconnaît leur existence. Sous la Ve république leur rôle n'a cessé de croître. On peut considérer que les partis apparaissent quand leur nom apparaît et s'impose mais on peut aussi penser que des structures remplissaient des rôles de partis politiques avant, sous d'autres noms. On remonterait alors à l'antiquité (clubs, comités, factions…). Les partis ont toujours eu mauvaise presse en France (cf. Tocqueville qui les qualifie de « mal inhérent à un gouvernement libre »). Les partis sont des groupements de mobilisation réunis par la lutte électorale, ils sont fondés sur une certaine communauté d'idées et d'intérêts. Pour Max Weber, l'idéal-type de l'organisation partisane définit le parti comme issu de la différenciation du politique dans les sociétés modernes, de la production et de l'échange de biens idéologiques. L'instauration de l'égalité ne suffit pas à elle seule à l'apprentissage de la politique. Il faut que les électeurs aient en eux la certitude que les distinctions entre les candidats relèvent de différences de fond. Pour que cette certitude existe il a fallu un énorme travail de socialisation (l'église, l'école, les clubs et les partis y ont participé). Ces structures ont rassemblé les électorats autour de signes qui forment autant de façons d'agir et de penser. La présence de ces labels partisans est ce qui autorise le choix électoral. Voter c'est être capable de qualifier des candidatures en présence dans des termes politiquement construits. Les partis politiques ont rationalisé l'art de capturer les suffrages (meetings, tracts, campagnes électorales). Maurice Duverger distingue partis de cadres et partis de masse. Les différences sont visibles notamment sur la question des moyens dont disposent les candidats pour conquérir les moyens de domination politique : Partis de cadres : payer les services d'experts en conseil pour préparer les élections, payer des colleurs d'affiches, commander des sondages… Partis de masse : créer une organisation de masse regroupant des militants animés par une cause qui vont gratuitement apporter leurs services. Ils font le travail d'implantation et contribuent au financement des campagnes politiques. Le système des partis Partis et divisions sociales 1) Les relations entre les classes sociales et les entreprises partisanes Dans Les partis politiques, Maurice Duverger a bâti un modèle d'analyse fondé sur un le processus de formation des partis politiques. les partis de cadres : nés à l'initiative des élus qui contrôlent les ressources nécessaires à la conquête des mandats. Ils sont faiblement structurés et largement décentralisés. Les partis de masse : ce sont des organisations rigides et décentralisées. Leur matrice sont les syndicats ouvriers. Ce sont des organisations destinées à mobiliser le grand nombre et à former des militants. Cette typologie a le mérite de rapporter les conditions de fonctionnement des partis à leur trajectoire sociale. Martin Shefter (politologue américain) va se demander sous quelles conditions un parti peut émerger et dominer la vie politique d'une nation. Stratégie des leaders des partis qui se lient avec la bureaucratie d'état. Ainsi ils peuvent utiliser les ressources de l'état. C'est ainsi que furent créés la plupart des partis centristes et conservateurs en Europe. Quand les leaders des partis n'ont aucune place dans la bureaucratie, les partis doivent mobiliser les masses (=> partis socialistes en Europe, partis nationalistes dans le tiers-monde). 2) La logique de l'action partisane Robert Michels (Les partis politiques) parle de la « loi d'airain de l'oligarchie », pour lui il ne peut pas y avoir de démocratie au sein des partis. Ces appareils produisent toujours des permanents qui vont progressivement configurer à leur profit les canaux de représentation du parti. Partis et divisions politiques Le multipartisme français Le système français à partir de la Ve république se caractérise par : - organisation du fait majoritaire (dès 1962) : d'où plusieurs répercussions : éclatement du centre regroupement des pôles oppositionnels (la gauche va devoir se réunifier pour espérer l'emporter) - système partisan Aujourd'hui les partis de gouvernement ne rassemble plus que la moitié des suffrages contre les partis protestataires qui continuent à séduire nombre de français. Ce qui confirme la méfiance à l'égard des partis. L'organisation partisane La machine politique (Robert Michels) Un parti est une entreprise de mobilisation, une structure qui s'inspire de l'art militaire et qui a donc plus à voir avec des formes d'autorité, délégation, subordination qui sont le propre de l'armée qu'avec le jeu de la délibération, le pluralisme (que l'on attendrait d'une formation démocratique). Le parti n'est pas une instance de délibération, un réservoir d'idées philosophiques, mais une entreprise de conquête des suffrages et du pouvoir. Le bossisme américain hier et aujourd'hui Michels a été clairvoyant quand il a mis en évidence que l'existence des chefs est un phénomène inhérent à toutes les formes de la vie sociale. Or cette existence est sur plusieurs points incompatible avec le postulat de la démocratie moderne. Ce leadership dérive de l'immaturité objective des masses. On peut dénombrer trois fonctions des partis politiques : légitimer un système politique : ils contribuent à pacifier l'expression des combats politiques et sociaux favoriser l'organisation d'une relève politique : instance de sélection de l'élite Aux Etats-Unis entre 1880 et 1940 les partis représentaient un formidable moyen d'intégrer les populations immigrées. Ils proposent, à travers des relations de clientèle, des motifs de s'intéresser à la politique et d'accomplir son métier de citoyen. Le « boss » est la figure du leader officieux qui exerce son pouvoir sans responsabilité pour retirer du gouvernement local des profits à la fois personnels et collectifs qui viendront souder une communauté partisane. Ex. : A New York, George Pulkitt se contentait de prélever des « pots-de-vin honnêtes » qu'il redistribuait aux nécessiteux. Ces « boss » vont donner un soubassement matériel à la relation électeur-élu. Des « machines politiques » contrôlant des « banques de voix » sont ainsi créées. On vote en suivant les injonctions de son chef. On monnaye les votes contre des intérêts matériels. Ces machines ne sont pas inattentives aux enjeux idéologiques et véhiculent des thématiques proprement politiques. L'Etat fédéral va prendre en charge l'organisation nationale des votes avec de nouvelles techniques électorales (spots télé, sondages…), les partis politiques perdent alors leur importance sociale : on va passer de campagnes d'une forme intensive en capital humain à une forme intensive en capital financier. Ex. : 1880 Près de 2.5 millions de personnes sont mobilisées pour les élections mais le coût est très modeste (Lincoln est élu en engageant 100.000 $). Aujourd'hui, quelques dizaines de milliers de personnes suffisent mais les dépenses ne cessent d'augmenter. Ressources collectives et individuelles 1) Le financement des campagnes électorales : le cas des Etats-Unis La possession d'un patrimoine est la 1e condition pour entrer en campagne. 1/5 des membres du Congrès sont des millionnaires en $, 95% des candidats ayant emporté un mandat de parlementaire étaient ceux qui avaient dépensé le plus d'argent durant la bataille électorale. Depuis 1976, la Cour Suprême a statué en affirmant la limite de contribution des sympathisants et des comités politiques mais en affirmant aussi qu'aucun plafond ne peut être fixé aux contributions personnelles. C'est la porte ouverte à l'inflation des dépenses et donc à une filière ploutocratique d'accès aux mandats. Le coût moyen d'un siège de sénateur entre 1980 et 1996 a été multiplié par 6 pour atteindre près de 4 millions de dollars en moyenne, 6 millions pour les sénateurs sortants. Le coût d'une élection à la chambre est passé de 80.000 $ à 550.000 $. La compétition politique est une compétition financière aux Etats-Unis. En outre le taux de monopolisation de la fonction élective s'est accru : 95% des sortants sont réélus. La part des parlementaires ayant remporté plus de dix élections consécutives à la chambre est passé de 2.3% en 1913 à 22% en 1971. La compétition électorale est soumise à une réglementation de type monopolistique. Le coût d'entrée dans le jeu électoral s'élève, la prime au sortant se renforce. Ce passage tient pour beaucoup à une monétarisation croissante de l'exercice du ralliement des suffrages. Ce n'est pas la compétition qui décline, au contraire c'est la compétitivité qui, en s'intensifiant, limite les conditions d'entrée sur le terrain électoral. La publicité télévisée a fait son entrée en 1952 (campagne d'Eisenhower). C'est un atout précieux qui permet de devenir rapidement une figure familière. Les listes électorales classent les électeurs d'après leur appartenance à un parti politique, leur âge, sexe, participation électorale, situation de famille, situation financière. Grâce à ces listes le travail de démarchage devient plus simple, plus systématique. Aux Etats-Unis, 2500 entreprises sont spécialisées dans ce seul commerce (vente de listes d'électeurs). Les candidats peuvent ainsi exclure tous les segments non rentables. Depuis une quinzaine d'années on estime ainsi que 60% du corps électoral inscrit ne reçoit aucune information des candidats. Si on rapporte ce nombre à l'ensemble des personnes en âge de voter il est de 78%. Autre pratique, le recours massifs aux consultants. 2) Le cas français Jusqu'en 1988, les circuits financiers sont délaissés par le législateur, il n'existe aucune réglementation en matière de financement des partis. La loi du 11/03/88 institue un plafond pour les dépenses engagées par les candidats et institue la tenue d'un compte de campagne. Le financement public s'organise avec des conséquences profondes : remboursement forfaitaire par l'Etat des dépenses électorales réalisées par chaque candidat. En 1988, 1 milliard de francs ont été dépensés à ce titre. 10 millions de francs sont prévus pour le remboursement forfaitaire des candidats n'atteignant pas les 5%. Des limites ont été apportées au financement privé des opérations des campagnes : plafond des dons des contribuables « » entreprises une personne ou une entreprise ne peuvent pas financer plus de 10% d'un candidat Puis ce statut a été modifié en janvier 1995 : interdiction des dons des entreprises dons des personnes privées limités à 30.000 francs. Les dépenses électorales comprennent : les frais de fonctionnement (QG de campagne), les réunions publiques (voire fêtes électorales), les déplacements, les frais d'édition, l'organisation de sondages. Les limitations donnent lieu à la mise en place d'un véritable « management » électoral. Les groupes d'intérêt Groupes et intérêts : la construction des causes Les partis politiques sont spécialisés dans la production de représentations générales et transversales aux classes et groupes sociaux. Le répertoire d'action des partis et celui des groupes d'intérêts sont différents. En France il existe quelques groupes d'intérêt mais c'est une structure entourée de suspicion, réputée contraire à la formulation de l'intérêt général. On passe donc sous silence l'action de ces structures. Ces groupes sont soit des syndicats, soit des associations de type loi 1901. Les syndicats peuvent se voir reconnaître la présomption de représentativité et être associés à l'action administrative. La composante organisationnelle Les associations les plus nombreuses sont celles qui agissent dans le secteur sportif (9.4 millions), puis les syndicats et associations professionnelles (4.5 millions environ) ensuite les associations culturelles (3.5 millions). La PCS la plus représentée est celle des gens aisés et diplômés (1/3 des adhérents). Réseaux d'intérêt et réseaux de pouvoir Plusieurs critères sont nécessaires : l'existence d'intérêts communs partagés par la majorité d'un groupe et qui sont l'enjeu d'une politique gouvernementale les intérêts communs ne doivent pas être abstraits une organisation structurée, cohérente, alliée à un leadership une motivation solidaire et militante au sein d'un groupe, un sentiment de solidarité Aux Etats-Unis les lobbies s'affichent. Sur Washington street, 50 bureaux sont établis par des groupes d'intérêt. Le lobbying : essai de description analytique Aujourd'hui 6/10 des américains appartiennent à une organisation quelle qu'elle soit. Ces organisations apportent une aide financières aux candidats aux élections. En 1984 pour les présidentielles, les groupes d'intérêt ont donné 110 millions de $. La portée de ce travail peut avoir un plus ou moins grand impact selon que les profits générés reviennent aux seuls membres militants de l'organisation ou à tous les professionnels du secteur concerné. Il y a différents types de groupes : les « groupes véto » (qui s'oppose à des réformes lésant leur groupe), les « groupes de réforme » (qui assurent la promotion d'un texte de loi). Ces groupes marquent la renaissance d'un véritable néo-corporatisme. Non plus le corporatisme classique (qui voulait se substituer au législateur) mais le corporatisme propre aux démocraties pluralistes (qui est plus en faveur d'un partenariat). Les groupes de pression offrent des capacités d'encadrement, des aptitudes techniques et une expertise dont l'administration profite. Ce sont parfois de véritables communautés de politique publique qui prennent forme en cogérant un secteur. Michel Guibal souligne que 40% des textes de loi adoptés entre 74 et 81 n'ont pas eu de décrets d'application, notamment à cause de cette cogestion. Les groupes d'intérêt parviennent souvent à bloquer le processus législatif. Les moyens des lobbyistes varient selon les cas de figure : au Royaume Uni un député qui défend des intérêts catégoriels doit le faire savoir au début d'une législature par une déclaration publique aux Etats-Unis on sait ce que gagnent les lobbyistes en France ils n'existent pas, les pouvoirs publics les ignorent Pour les groupes d'intérêt il est important de savoir se donner une force publique valorisée. Parmi les techniques en expansion on compte l'organisation de colloques, congrès, salons (1960 : 500 colloques organisés ; 1995 : 50.000). La démonstration de masse reste une façon de se mettre en valeur. De même que l'orchestration d'un scandale pour faire parler d'une cause. Chapitre 5 : Le métier politique La problématique schumpeterienne part du profit pour tenter de rendre compte de la cohérence des pratiques. C'est une problématique qui s'appuie sur un postulat : quand on proclame que les électeurs élisent leur député, nous nous exprimons sans aucune précision, la vérité c'est que ce sont les députés qui se font élire par les électeurs : il existe des entrepreneurs en politique car l'action de démarchage électif s'opère au sein d'un marché. La naissance de l'entrepreneur politique La « fin des notables » (Daniel Halévy) Définition du notable L'entreprise politique vient de la fin des notables. Un notable c'est un amateur économiquement indépendant, qui jouit d'une disponibilité, d'une légitimité qui repose sur un héritage familial dont la notoriété est liée à la magie d'un nom. Michel Crozier corrige cette définition en disant que ce qui fait un notable c'est plus une onction politique qu'une origine sociale. Pour lui la notabilité est la transformation d'un élu en un intermédiaire redouté de l'administration et de la circonscription. Pour Tulesque, le notable est celui qui consacre une domination traditionnelle par le moyen de l'élection. Les hommes nouveaux Arrivée d'un nouveau personnel politique : la petite et

Lexique de méthodologie des sciences sociales Anomie : Dérégulation des normes sociales. Autonomisme : Revendication d'un statut scientifique pour les sciences humaines mais en disant que sciences humaines et sciences naturelles n'ont rien à voir. C'est une théorie de la totale spécificité des sciences de l'homme. Pour les tenants de l'autonomisme, sciences humaines et sciences naturelles sont aux antipodes, leur seul point commun étant l'usage de la logique (le problème de cette théorie vient du fait que le chercheur des sciences humaines est soumis à ses préjugés lorsqu'il étudie le corps social). Emile Durkheim pensait lui aussi que les premiers sociologues eurent tort d'exagérer le rapprochement entre sciences sociales et sciences de la nature au point de méconnaître l'autonomie dont les sciences sociales doivent jouir. Pour autant, Durkheim s'opposait à l'autonomisme en affirmant que les chercheurs des sciences sociales ne doivent pas oublier tout ce qu'il y a de fécond dans les foyers principaux de la pensée scientifique. Contraire : positivisme Concept : Classe de faits définis par un ensemble de propriétés observables communes nécessairement aux faits observés. Concept systémique : Concept envisagé dans l'ensemble de relations qu'il entretient. Contre-pensée : (terme de G. Bachelard) Fait mal interprété qui nous éloigne de la connaissance véritable. C'est par la rectification des contre-pensées que la science progresse. Empirique : Caractère de ce qui est concret, observable. Empirisme : Démarche qui consiste à partir des faits pour découvrir leur rationalité. Epistémologie : Science de la connaissance, science de la démarche scientifique. L' épistémologie analyse les idées et les qualifies soit de pensées soit de contre-pensées. L'épistémologie consiste à apprécier la valeur heuristique des théories : elle porte un jugement sur l'apport qu'elles constituent dans le processus de connaissance des réalités humaines. A la différence de l'histoire des sciences, l'épistémologie se constitue à partir des contre-pensées (obstacles à la connaissance dont le dépassement constitue le progrès scientifique). Durkheim (Emile) : 1858 - 1917, sociologue français. Dans Les règles de la méthode sociologique (1895) il a énoncé les bases méthodologiques de la sociologie et insisté en premier lieu sur la nécessité d' « écarter systématiquement les prénotions » (les préjugés, les lieux communs). Il invitait le sociologue à « construire » l'objet de sa recherche ; pour lui les faits sociaux sont « les manières d'agir, de penser, de sentir extérieures à l'individu ». Il faut « considérer les faits sociaux comme des choses ». Ils peuvent être mesurés. C'est ce qu'il montra dans Le suicide (1895) : « le suicide varie en fonction du degré d'intégration des groupes sociaux dont fait partie l'individu ». Durkheim découvre ainsi une « loi » sociologique en établissant un rapport fonctionnel entre deux variables. Par la relation découverte ainsi entre les deux variables, Durkheim établit une relation de cause à effet pour expliquer le fait social. Les reproches souvent faits à l'analyse de Durkheim concernent son caractère unidimensionnel (en effet, l'effet peut très bien rétroagir sur la cause) et son caractère holiste (il centre son regard sur les déterminations qui échappent pour l'essentiel à la conscience des acteurs). Holisme : se dit de toute conception d'après laquelle le tout a des propriété distinctes de celles de ses éléments constitutifs, ce qui requiert, en conséquence, une étude globale. Contraire : individualisme méthodologique. Hypothèse : Enoncé relatif à un phénomène ou à un concept qui peut être vérifié ou à l'inverse infirmé (si j'ai validé toutes les hypothèses, le concept est juste, si une hypothèse n'est pas vérifiée le concept n'est pas juste). Idéologie : « La formule : l'idéologie est l'idée de mon adversaire, serait une des moins mauvaises définitions de l'idéologie. » (Raymond Aron). Manière de présenter des objets sociaux pour les restituer à l'objet humain comme cohérents avec la perception commune : affirmation qu'il existe un ordre naturel des choses et légitimation des pratiques sociales. La science peut se muer en idéologie si elle perd l'objectif de défricher de nouveaux territoires de connaissances pour glisser sur le terrain de la métaphysique. Une des formes de l'idéologisation de la science est le positivisme (qui, en quelque sorte dit que la science n'est pas en train de se faire mais qu'elle est déjà faite). En effet, le progrès de la science n'est ni linéaire, ni cumulatif : chaque découverte n'est pas basée nécessairement sur une connaissance, et les nouvelles découvertes ne viennent pas toujours juste pour préciser la science, parfois elles peuvent poser de nouvelles questions. C'est en rectifiant les erreurs d'une science qu'on progresse. Individualisme méthodologique : Théorie qui entend restituer aux comportements politiques leur part d'indétermination, de hasard, mais aussi insister davantage sur l'éventail des choix qui s'offrent aux acteurs. « Pour expliquer un phénomène quelconque […] il est indispensable de reconstruire les motivations des individus concernés par le phénomène en question, et d'appréhender ce phénomène comme le résultat de l'agrégation des comportements individuels dictés par ces motivations […] expliquer le phénomène social, c'est toujours en faire la conséquence d'actions individuelles » (Raymond Boudon). Méthodologie : C'est la procédure matérielle de validation des énoncés logiques et les conditions formelles de cette validité (épistémologie = logique + méthodologie). « La méthodologie est la béquille du rationalisme appliqué » (Gaston Bachelard). Modèle : Ensemble formé par la problématique et le corps de vérification empirique destiné à la valider. Modèle empiriste ou behavioriste : Observation systématique du comportement politique (political behavior), élaboration de modèles de comportement. Le modèle empiriste veut rendre la science politique plus « scientifique », plus rigoureuse. Il fait appel aux mathématiques, aux statistiques, aux sondages, aux enquêtes d'opinion, aux interviews intensives, aux panels… Le courant behavioriste a émergé dans les années 1920 et a atteint son apogée dans les années 1950. Le reproche souvent fait aux behaviorisme c'est la « tyrannie de l'instrument », en effet, les méthodes de recherche dictent le choix des secteurs de recherche (les domaines étudiés sont ceux où les données quantifiables sont les plus abondantes). Paradigme : Formulation concise du raisonnement méthodologique. Paradoxe de Condorcet : Démonstration mathématique visant à prouver que les choix ne sont pas toujours transitifs, i.e. si A>B et B>C il n'y aura pas forcément A>C. Ce paradoxe est démontré par un exemple : on demande à des gens de classer par ordre de préférence trois valeurs A, B et C. A B C A C B B C A B A C C A B C B A 9 1 7 1 3 2 A est préféré à B dans 13 cas (9+1+3) et B est préféré à A dans 10 cas (7+1+2) donc A>B B est préféré à C dans 17 cas (9+7+1) et C est préféré à B dans 6 cas (1+3+2) donc B>C C est préféré à A dans 12 cas (7+3+2) et A est préféré à C dans 11 cas (9+1+1) donc C>A Positivisme : Attitude qui consiste à singer une image de la science naturelle fabriquée pour les besoins de l'imitation. Dans Scientisme et Science Sociale, Friedrich Von Hayek a écrit que les méthodes que les chercheurs « fascinés par les sciences de la nature ont si souvent essayé d'appliquer aux sciences de l'homme ne sont pas nécessairement celles que les savants suivaient en fait dans leur propre domaine, mais bien plutôt celles qu'ils croyaient utilisées ». En outre, Von Hayek ajoutait que « les faits sociaux diffèrent des faits des sciences physiques car ils sont des croyances ou des opinions individuels et par suite ne doivent pas être définis d'après ce que nous pourrions découvrir à leur sujet par les méthodes objectives de la science mais d'après ce que la personne qui agit pense à leur sujet ». Contraire : autonomisme Problématique : L'ensemble des hypothèses articulées entre elles. Science : Ensemble cohérent de connaissances relatives à certaines catégories d'objets, de faits ou de phénomènes. Ensemble des phénomènes dont l'objet du chercheur scientifique est de rendre compte. Siegfried (André) : 1875 - 1959, économiste et sociologue français. Ses études sur la vie politique française ont fait de lui un des maîtres de la sociologie électorale. cf. son ouvrage Tableau politique de la France de l'ouest sous la IIIe République (1914) dans lequel il met en relation les penchants politiques des gens avec la nature des sols (ceux qui vivent sur des sols calcaires votent à gauche, ceux qui vivent sur des sols granitiques votent à droite). Système : Ensemble d'éléments en interaction constante. Théorie du carrefour : Théorie selon laquelle la science politique est une matière au carrefour de toutes les sciences humaines. Weber (Max) : 1864 - 1920, sociologue et historien allemand, Weber se sépare de Durkheim en considérant que le sociologue ne peut jamais saisir qu'une partie de la réalité du monde sensible. Il centre sa sociologie sur la compréhension et l'explication des valeurs qui motivent les hommes. L'analyse d'un fait est pour lui inséparable des représentations que lui attribuent les acteurs dans une société donnée. Weber a inventé la méthode « idéal-typique » : il accentue les traits d'un phénomène social pour mieux le comprendre et le distinguer d'autres phénomènes sociaux.

ntroduction à la méthode des sciences sociales La méthode sociologique : D'après Emile Durkheim « il faut écarter systématiquement toutes les prénotions (…) Il faut donc que le sociologue (…) s'interdise résolument l'emploi de ces concepts qui se sont formés en dehors de la sciences et pour des besoins qui n'ont rien de scientifique (…) si parfois il est obligé d'y recourir, qu'il le fasse en ayant conscience de leur peu de valeur. (…) Ce qui rend cet affranchissement particulièrement difficile en sociologie, c'est que le sentiment se met souvent de la partie (…) Ces notions peuvent même avoir un tel prestige qu'elles ne tolèrent même pas l'examen scientifique. (…) La première démarche du sociologue doit être de définir les choses dont il traite (…) une théorie en effet, ne peut être contrôlé que si l'on sait reconnaître les faits dont elle doit rendre compte. (…) D'où la règle suivante : Ne jamais prendre pour objet de recherches qu'un groupe de phénomènes préalablement définis par certains caractères extérieurs qui leur sont communs et comprendre dans la même recherche tous ceux qui répondent à cette définition.» Les règles de la méthode sociologique, Emile Durkheim, 1895 Prénotions : Classiquement on demande au chercheur de se détacher de ses prénotions, Dominique Memmi pense, elle, qu'il faut au contraire en prendre conscience et les utiliser. Elle dit qu'il faut assumer sa subjectivité et que par cette forme d'enquête on obtient des résultats intéressants. « De manière générale, l'acceptation de la subjectivité de l'enquêteur n'est qu'un instrument ténu pour `comprendre' un peu mieux l'enquêté, pour aller surtout du manifeste vers le caché grâce à une sorte d'écoute flottante ». Dans son étude sur la traduction physique du stigmate social, l'objectivation des projections dont pouvaient éventuellement faire l'objet les enquêteurs était essentielle. Les Gardiens du Corps, Dominique Memmi, 1996 L'enquêteur enquêté, article écrit en collaboration avec Pascal Arduin Qu'est-ce que l'entretien ? L'entretien est une conversation orientée vers un but. L'idéal n'est pas de représenter l'ensemble de la population (c'est là la différence avec les enquêtes quantitatives) mais de diversifier les profils. L'entretien est une méthode réactive : on provoque les données qu'on reçoit, on met les personne dans une situation où on la fait répondre à des questions. Les types d'entretien : Entretien non-directif : Il est caractérisé par une très grande liberté. L'enquêteur lance un thème de départ et ne fait rien d'autre que des relances. Il ne pose pas d'autres questions. Il laisse le discours prendre sa propre logique. Entretien semi-directif : C'est une forme d'entretien beaucoup moins libre. Il y a une consigne de départ, un thème, mais l'enquêteur s'appuie sur une grille d'entretien définissant l'ensemble des thèmes sur lesquels il doit recueillir des informations. L'interview : Pour Edgar Morin « une interview est une communication personnelle suscitée dans un but d'information ». Il distingue interview ouverte et interview fermée. Interview ouverte : pas de questions, beaucoup de réponses, entretien long, importance de la relation enquêteur-enquêté, résultats difficiles à exploiter. Interview fermée : questions, réponses précises, possibilité d'établir un échantillon représentatif, on ne tient pas compte des relations enquêteur-enquêté, l'entretien est court. On peut utiliser la technique qualitative et traiter les informations obtenues de façon statistique (ex. : comptabiliser les mots d'un même champ lexical). Sociologie, Edgar Morin, 1994 L'entretien compréhensif : Dans certains cas, il faut pousser les questions pour obtenir des réponses plus précises. Pour y parvenir il faut avoir recours à des relances et des dynamisations de la conversation (par exemple des rires). J.C. Kaufmann préconise l'emploi de la méthode empathique qui consiste à intégrer le système de valeurs d'un individu et y adhérer pour le faire parler. L'entretien compréhensif, Jean-Claude Kaufmann, 1996 Corps de femmes, regards d'hommes. Sociologie des seins nus, Jean-Claude Kaufmann, 1998 La situation de l'entretien Etude de la bourgeoisie : Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot ont étudié pendant plus de dix ans la grande bourgeoisie et l'aristocratie. Leur sujet d'étude fut les « cumulards de capital » (capital économique, social et culturel, cf. Bourdieu) et pas les « parvenus ». Les auteurs ont obtenus leurs rendez-vous par cooptation. A l'inverse des cas où le sociologue domine l'enquêté, ici il n'a que son capital culturel. Les enquêteurs soulignent que la façon de se présenter influe grandement sur le discours obtenu. Il s'agit de réduire les réticences de l'enquêté pour le faire révéler des éléments de sa biographie dont il ne parlerait pas forcément. Il faut expliciter les enjeux de la recherche et bien formuler les questions en fonction de l'interviewé. Il faut également s'habiller de façon adaptée. Le rôle d'apparence est fort. Le chercheur doit convaincre de l'intérêt de sa démarche. Les auteurs pensent que l'empathie est nécessaire, elle est même selon eux le « carburant de l'entretien ». Les grands bourgeois ont en général un discours très contrôlé, d'où la nécessité d'un travail de documentation préalable. Voyage en grande bourgeoise. Journal d'enquête, Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot, 1997 Les formes de l'observation : Observateur incognito : L'observé ne sait pas qu'il est observé. Ex. : observateur mêlé au public. Observateur invité : Se fondre dans le milieu pour le comprendre. Observateur observé : Les enquêtés savent que l'observateur est un chercheur. Il doit gagner leur confiance. Ethnopraxis : Forme d'observation qui consiste à pratique avec les gens les activités de leur vie, immersion qui amène à comprendre tous les éléments tacites d'une société (et à les acquérir comme les indigènes, par la routine). Cf. Bourdieu : « Comprendre et expliquer ne font qu'un » La technique de l'entretien Interviewer des dirigeants : Samy Cohen a beaucoup travaillé sur les dirigeants. Il a détaillé les modalités d'entretien face à cette classe sociale. Il souligne d'abord qu'il existe chez eux une culture du secret. Il a opté dans ses entretiens pour une stratégie mixte : d'une part laisser le moins de place possible à l'improvisation (en connaissant bien son sujet on pourra distinguer l'important de l'accessoire durant l'entretien) et d'autre part choisir les interviewés en tenant compte de leur compétence en la matière, de leur position (interroger des gens de positions diverses apporte beaucoup) et ne pas négliger les seconds couteaux. Il a remarqué que les enregistrements ne mettaient pas les interviewés en confiance, il a donc opté pour la prise de notes. Cohen préconise la confrontation de l'entretien avec d'autres données. Pour lui il ne vise qu'à reconstituer des mécanismes. L'art d'interviewer les dirigeants, Samy Cohen (dir.), 1999 Usage de l'entretien pour une monographie : Stéphanie Abrial a travaillé sur les enfants de harkis. Son échantillon était composé de 25 enfants de harkis dont toute la vie s'est déroulée en France. Leur culture harkie est donc uniquement une culture transmise. A la fin de chaque entretien elle a utilisé un questionnaire d'identification lui permettant de situer socialement les interviewés. Après chaque entretien elle a écrit un rapport détaille dans lequel elle faisait un portrait de l'enquêté et une description de son lieu de vie. Pour exploiter les entretiens elle a notamment explicité le contenu des messages (ex. : usage du « nous » ou du « ils » pour parler des harkis, temps de silence…) et mis en relation les thèmes rencontrés dans les différents entretiens. Elle a ainsi pu mettre en avant quatre idéaux-types des enfants de harkis : les porte-parole (politisés et favorables à la violence si nécessaire), les conventionnels (politisés, qui pensent que le vote est essentiel et rejettent la violence), les protestataires (qui ont une revanche à prendre et sont opposés à la gauche) et les apolitiques (sensibles aux propos du FN, pas inscrits sur les listes électorales). Les enfants de harkis, de la révolte à l'intégration, Stéphanie Abrial, 2001 Qu'est-ce que l'observation directe ? Enquêter dans un univers familier : L'avantage de l'enquête menée dans un univers familier est la connaissance préalable du terrain et la facilité à s'y intégrer. Dans son étude sur son douar, Malika Gouirir s'est retrouvée dans ce cas de figure. Il présente cependant des difficultés dont la première est celle de prendre du recul. Pour Malika Gouirir il s'agissait d' « objectiver progressivement un univers (…) familier, au point de lui devenir partiellement étrangère ». Ce fut d'autant plus délicat qu'elle menait une double entreprise : son enquête était à la fois un travail de recherche et une quête personnelle. L'observatrice, indigène ou invitée ?, Malika Gouirir L'observation directe : C'est le fait d'être présent sur une scène sociale, l'observer et la décrire. Cette observation peut être plus ou moins participante. La participation est le fait de prendre part activement à une action sociale. Quand on participe on accepte de prendre un rôle (et ne pas être extérieur). Toutes les observations sont participantes mais elles le sont plus ou moins. On a le choix entre un rôle d'observateur (qui ne prend pas une part active à ce qui se déroule) et un rôle actif (ex. : bénévole dans une association, client dans un supermarché…). Le principe de l'observation c'est l'immersion. L'observation participante : Dans le cadre d'une recherche sur la genèse sociale de la vocation de boxeur professionnel, Loïc Wacquant a mené une enquêté ethnologique et sociologique dans un club de boxe d'un ghetto noir de Chicago. Il opte pour une observation participante. Par une pratique régulière du sport dans le club, il parvient à analyser ce sport dont l'apprentissage est implicite et sans règles, il en saisit la dimension socialisante. Il était difficile pour lui (chercheur à Harvard) de s'intégrer dans ce milieu (gens du ghetto). Wacquant s'est entraîné avec ardeur (il a même participé à un tournoi) et a ressenti un plaisir physique et mental. Pour lui, l'amitié constitue un préalable à l'enquête. Il a également intégré sa compagne à ce milieu. Pour Wacquant la longue durée de l'observation participante permet d'effacer certains biais : la distance sociale est clarifiée et l'examen de conscience est évacué. L'observation a constitué la plus grande partie de son enquête. C'est la méthode qu'il préconise. Corps et Âme, notes ethnographiques d'un apprenti boxeur, Loïc Wacquant, 1989 Anthropologie : Science de l'Homme. Postulat de base : il y a une unité de l'espèce humaine, c'est cette unité qu'il s'agit de mettre à jour (notre « fond anthropologique commun ») par delà les cultures. Toutes les sociétés humaines ont à régler les mêmes problèmes essentiels. L'anthropologie se donne comme but d'élucider cela (ex. : Levi-Strauss a montré que l'interdit de l'inceste est un interdit anthropologique fondamental). L'anth